grave par lettre du 7 octobre 1998 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 15

relevés de situation de compte et bénéficier de virements censés représenter des revenus trimestriels ; que les premiers juges ont retenu la responsabilité civile de la société Aviva vie du fait de ses

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

attaqué a violé les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2 ) "alors que l'arrêt attaqué ne pouvait affirmer que la copie des cahiers de nuit attestait que les enfants s'étaient trouvés

l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ordonnance de non-conciliation du 8 novembre 1990 visée dans la citation non suivie d'une assignation de divorce dans les six mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier

ministériel du 27 avril 1999, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de licenciement

confirmatif attaqué a condamné la prévenue à une peine de trente mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que " Lisianne X..., âgée de 45 ans au moment des faits, était dépressive depuis plusieurs

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance et a alloué une d indemnité à la partie civile ; " aux motifs qu'elle a expressément reconnu les faits par écrit puis s'est rétractée, dès le

attaqué a déclaré Romain X... coupable de faux et usage de faux et l'a condamné à une amende de 500 euros ; "alors que, selon l'article 5 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie, sont

recueilli des éléments suffisamment précis pour retenir Rivière dans les liens de la prévention ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Rivière avait expressément fait valoir que, contrairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

moral, outre indemnités article 475-1 du Code de procédure pénale, pour violences volontaires avec menace d'une arme ; "aux motifs repris de l'arrêt confirmatif attaqué "que les déclarations des victimes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS de toutes ses prétentions, d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable, d'AVOIR condamné

qui leur sont reprochés, même lorsqu'ils avaient été trouvés porteurs de documents volés ; que, cependant, Ipolo a reconnu dans un premier temps, en partie, les faits mettant en cause Makabe et Swelly

attaqué a, infirmant partiellement le jugement entrepris, considéré que la nullité ne portait que sur les actes accomplis pendant la garde à vue, a déclaré le prévenu coupable des faits visés à la prévention

attaqué ne pouvait, par suite, refuser d'annuler les actes susvisés ; "alors, enfin, que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits