Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 207 résultats pour « femme de ménage à temps partiel d'une copropriété »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R441-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35
l'agrément ; 3° La date d'échéance de l'agrément ; 4° Le nombre de personnes susceptibles d'être accueillies simultanément, dans la limite de trois, ou quatre, en cas de dérogation accordée par le président du conseil départemental pour l'accueil d'un
Article 4
L'aide financière est attribuée dans la limite de 15 000 €, pour les ménages très modestes, et de 10 000 €, pour les ménages modestes ou dont le niveau de revenu est intermédiaire au sens de l'article 1er du présent décret, représentant un taux maximal
Article 4
Il ne peut être présenté qu'un seul formulaire par ménage ; le formulaire doit être signé par le demandeur et l'autre membre du ménage.
Article R232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 49
L'accompagnement prévu à l'article L. 232-3 vise à apporter au ménage qui souhaite réaliser un projet de rénovation énergétique, performante ou globale, tout au long de sa réalisation, les informations détaillées, objectives et adaptées à ce projet.
Article 32
Il en est de même de l'administrateur légal d'un mineur copropriétaire, du mandataire commun désigné en application de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965 en cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot de copropriété et du mandataire qui a reçu mission
Article D4151-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 93
L'autorisation d'exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 peut être délivrée aux étudiants sages-femmes inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur offrant des formations
Article 4
partiel, renouvellement et réintégration à temps complet ; -octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ; -imputabilité au service des maladies ou accidents ; -octroi ou renouvellement d'un congé pour invalidité temporaire imputable au
Article L4151-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40
Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux et médicaments, dont la liste est fixée par l'autorité administrative, et, le cas échéant, mise à jour après la mise sur le marché d'un nouveau dispositif médical ou médicament nécessaire à l'exercice
Article L615-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 78
sauvegarde fixe les mesures nécessaires pour, dans un délai de cinq ans, sur la base des engagements souscrits par les collectivités publiques, les organismes publics ou les personnes privées concernées : -redresser la situation financière de la copropriété
Article L4124-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89
Les médecins et les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre compétent de La Réunion et de Mayotte sont soumis respectivement à la compétence d'un conseil interrégional de l'ordre des médecins et d'un conseil interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Article R125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 70
-Les communes, les groupements de communes, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui assurent la collecte ou le traitement des déchets ménagers tiennent à jour un document qui précise : 1°
Article 2
Les catégories de ménages, au sens du présent arrêté, sont les suivantes :
Article R821-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78
durée minimale de trois ans ou d'une durée équivalente à temps partiel dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de même niveau de formation, ainsi que la formation professionnelle requise en plus
Article L717-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 64
L'exercice du service de santé au travail est confié à des médecins à temps partiel ou à temps complet.
Article L3142-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 89
congé et son renouvellement ainsi que la durée du préavis en cas de retour du salarié avant la fin du congé ; 4° Les délais de demande du salarié et de réponse de l'employeur sur le fractionnement du congé ou sa transformation en période d'activité à temps
Article L3142-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20
et son renouvellement, la durée du préavis en cas de retour du salarié avant le terme prévu du congé, ainsi que les délais de demande du salarié et de réponse de l'employeur sur le fractionnement du congé ou sa transformation en période d'activité à temps
Article D6124-177-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 22
secteur d'hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation complète et facilitant l'accompagnement du patient par son entourage ; 4° Un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation à temps
Article 15-H
Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l'habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins.
Article R711-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 30
Le dossier d'immatriculation de la copropriété est constitué des données déclarées par les télédéclarants, ainsi que des attestations délivrées par le teneur mentionnées à l'article R. 711-15.
Article R256-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 54
Une copie du règlement de copropriété applicable au bien objet du bail est communiquée au preneur lors de la signature du contrat de bail réel solidaire d'activité.
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