faits reprochés, indiquant que l'usage du véhicule de service avait pour but de se rendre à une rencontre professionnelle, ce dont elle avait averti par mail son employeur après avoir été flashée à un feu

X... s'était avancé dans le carrefour, le feu étant au rouge pour les usagers circulant dans son sens rue Monthyon, la cour d'appel ne pouvait affirmer ensuite que M.

"Je les ai découverts par hasard", raconte [D.M.], "alors qu’un jour je me trouvais arrêté au feu rouge derrière une camionnette de l’entreprise.

    Le 11 novembre 1994, deux procès-verbaux furent dressés par les services de police à l'encontre du requérant pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge.

ET AURAIT PU DES LORSFEU ETAIT ROUGE>, QUE, D'AUTRE PART, AINSI QU'IL LE SOUTENAIT DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL

de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle installés tant pour son sens de circulation qu'en sens inverse; qu'aucun élément produit ne permet de conclure que Taipi Bouvier n'a pas respecté le feu

de la traversée d'Orléans par un convoi exceptionnel appartenant à la Société TEGER et composé de quatre engins hors-gabarit, le dernier des véhicules de ce convoi a franchi un carrefour alors que le feu

L’article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et réprime le fait d’y contrevenir d’une amende prévue

S'ETAIT ENGAGEE 25 METRES PLUS BAS SUR UN ANCIEN PASSAGE CLOUTE DESAFFECTE DONT LES CLOUS ET LES PLOTS CENTRAUX AVAIENT ETE ENLEVES, QU'APRES AVOIR TRAVERSE LA PREMIERE DEMI-CHAUSSEE SOUS LA PROTECTION DU FEU

, alors au rouge pour eux, que M.

Henri, contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1984 qui, pour conduite en état d'ivresse et omission de marquer l'arrêt absolu devant un feu de

aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique, ainsi que de la contravention de défaut de maîtrise de son véhicule ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que les feux

Richard-Duvernet, le second à l'angle des rues Roussillon et de Flandre, continuait sa progression en direction du boulevard Henri-Dunant à vive allure puis circulant sur ce boulevard, franchissait les feux

circulation survenu le 29 avril 1992 partagée entre Laurence Y... et Z... à concurrence respectivement des trois quarts et du quart ; "aux motifs que le franchissement par Z..., motocycliste, d'un feu

2012, le lot n° 20 du marché, confié à la société Datel, a fait l'objet de réserves, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elles auraient été levées, portant sur le fonctionnement des cellules, feux

rouge ; Attendu que, pour relaxer Jean-Damien X... du chef d'inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation, le tribunal énonce que le procès-verbal, dressé au vu de cette photographie

conducteur et le passager étaient porteurs de cagoule masquant leur visage ce qui apparaissait incongru compte tenu de la chaleur ambiante ; qu'à la vue des policiers le scooter accélérait et franchissait un feu

les requérants soutiennent que le niveau de référence retenu pour la mesure de la hauteur des constructions s'avère incompréhensible, la planche PC02 indique toutefois en caractère gras et de couleur rouge