sur lesquels ils n'avaient aucun droit d'exploitation; "aux motifs que Michel A... avait fait dupliquer des films du catalogue VPE de 1984 à 1988; qu'il ne pouvait, en sa qualité de dirigeant de la

, il n'existe pas de charges suffisantes de nature à établir les faits de viol dénoncés, faute d'élément matériel, celui-ci n'étant établi ni par les dépositions des protagonistes ou des témoins entendus

Faits et procédure 1.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en contestation de paternité, davoir déclaré nulle sa reconnaissance et désigné M.

salariée avait remis une bible à une jeune fille, était intervenu du fait de son comportement prosélyte et reposait sur une faute, la cour d'appel a violé les articles 9 et 10 de la convention de sauvegarde

X..., sa filiation résultant d'un acte de naissance dressé le 30 novembre 1987, postérieurement à sa majorité ; que M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Z... et ordonné son maintien en détention ; " aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

sa belle-mère, le remboursement d'une allocation de logement familiale qu'elle lui avait versée depuis la même date ; que la cour d'appel a accueilli la demande de la Caisse ; Attendu que Mme X... fait

Patricia, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Jacques Cyprien X..., - X...

Le ministère public fait grief à l'arrêt de faire produire à la décision rendue le 15 août 2018 les effets d'une adoption plénière sur le territoire français, alors « qu'aux termes des dispositions de

Exposé des faits et de la procédure La SARL Fille à suivre a été constituée en 1993.

de ne pas faire un rapprochement entre le comportement de Jean-Paul X... avec Nelly E..., fille de sa compagne et les agissements qui lui sont aujourd'hui reprochés ; que de plus, on ne peut occulter,

excluent l'existence d'un lien de causalité direct entre les crimes perpétrés au bar « La Belle Equipe » et les dommages psychiques dont ils font état », sans préciser les « circonstances des faits »

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier

de négligence doit s'apprécier in concreto, au regard des diligences normales que doit accomplir l'auteur des faits compte tenu de ses missions, de ses compétences, de ses pouvoirs et de ses moyens ;

-Y..., a confié la garde de la fille à la mère, celle des deux fils au père, lequel conservait la jouissance du pavillon constituant le domicile conjugal, et débouté les parties de leurs demandes respectives