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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761bc
13 janvier 2023
fin de travail le 13 juin 2017 soit après la date du 6 juin 2017 mentionnée sur les mêmes pièces ; - une absence de déclaration du travail des modèles vivants ; - une déclaration de salaires sous-évaluée
8ème Ch Prud'homale
659f9ac53328fa00087a2772
10 janvier 2024
[X] via les adresses «[Courriel 7]» et « [Courriel 5] » sur un serveur local dénommé «[Courriel 5] » indiquant « début de travail CPP » et « fin de travail CPP », sont des outils informatiques personnels
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11069
25 novembre 2020
l'accomplissement des heures supplémentaires, que Mme P... a eu connaissance des éléments ouvrant droit à paiement desdites heures supplémentaires, spécialement celles de ses horaires de début et de fin
Chambre sociale 4-4
6a0e930dcdc6046d4764abf6
20 mai 2026
L1235-4 du code du travail, .
Chambre 4-4
6364ba24e405357f749ea4b4
27 octobre 2022
De plus, vous avez mis un terme à ce même contrat de travail avec le motif «fin de période d'essai» alors même que vous n'étiez plus dans le délai.
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
avoir accomplies, . en pièce 16 des feuillets quotidiens dont il ressort, pour de multiples journées de l'année 2017, ses heures de début de travail et ses heures de fin de travail, . en pièce 18 un
69d5e30ccdc6046d477b1d08
7 avril 2026
Mme [M] a été placée en arrêt de travail à compter du 25 juin 2021 et jusqu'à la fin de la relation de travail.
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4001
23 octobre 2025
[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins de voir reconnaître comme nulle la convention forfait-jours, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et lui faire produire les
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00912
14 octobre 2020
temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein est établi dans les conditions ci-dessous : fin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence
11e chambre
5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6
31 octobre 2019
Le contrat de travail était régi par la convention collective des employés d'éditeurs de presse magazine.
613723c5cd5801467740ded0
6 juin 2001
(Soc. 9 juillet 1996 n° 3241 D), que Mme X... a été embauchée, suivant contrat verbal, par la société Rénosol le 12 septembre 1988, en qualité de secrétaire ; que, le 30 septembre, l'employeur a mis fin
613722b4cd58014677400592
9 juillet 1996
en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis : Vu les articles 9 de la convention collective du personnel des entreprises de nettoyage de locaux et L. 122-4 du Code du travail
66ac76b0a9cfa399a90d1ff3
31 juillet 2024
S'agissant des autres heures supplémentaires, le tableau des heures de début et fin de travail par jour (pièce n° 59), et qui mentionne les actions réalisées chaque jour, est étayé de courriels produits
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f06
8 juillet 2025
Elle produit : - deux décomptes mentionnant, pour chaque jour travaillé, les horaires de travail (heure de début et de fin de travail comportant une pause méridienne) le nombre d'heures de travail
Chambre 4-3
5fdac47e08d807569504821c
24 mai 2019
du Code du travail Vu les articles L.1132-1 et suivant du Code du travail Vu les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail Vu les articles L.1235-3 et suivants du Code du travail Vu l'article
Chambre sociale-2ème sect
642fb679cece1704f57476fc
6 avril 2023
[R] [P] produit en pièce 25 des tableaux dans lesquels sont indiqués, du 1er avril 2017 au 26 août 2018, jour par jour, ses heures de début et de fin de travail, et les heures supplémentaires qui en découlent
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00556
29 mai 2024
Il en résulte que l'employeur privé n'est pas tenu à l'expiration du détachement à son terme normal de solliciter une autorisation administrative de mettre fin au contrat de travail le liant au fonctionnaire
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
précis des heures supplémentaires revendiquées au delà de 38h25, avec pour chaque journée du lundi au vendredi depuis le 27/12/2010 l'indication de son heure de prise de poste le matin et de son heure de fin
Chambre sociale
6868b5229508abe851204690
3 juillet 2025
Le contrat de travail a pris fin le 16 décembre 2021.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01929
26 octobre 2016
à durée indéterminée avec période d'essai que cette dernière n'a pas signé ; que le 9 mai 2011, la société CED Groupe Propreté a mis fin au contrat de travail de Mme [V] au motif suivant : « rupture de
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