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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761bc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

fin de travail le 13 juin 2017 soit après la date du 6 juin 2017 mentionnée sur les mêmes pièces ; - une absence de déclaration du travail des modèles vivants ; - une déclaration de salaires sous-évaluée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac53328fa00087a2772

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[X] via les adresses «[Courriel 7]» et « [Courriel 5] » sur un serveur local dénommé «[Courriel 5] » indiquant « début de travail CPP » et « fin de travail CPP », sont des outils informatiques personnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11069

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

l'accomplissement des heures supplémentaires, que Mme P... a eu connaissance des éléments ouvrant droit à paiement desdites heures supplémentaires, spécialement celles de ses horaires de début et de fin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L1235-4 du code du travail, .

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba24e405357f749ea4b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

De plus, vous avez mis un terme à ce même contrat de travail avec le motif «fin de période d'essai» alors même que vous n'étiez plus dans le délai.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

avoir accomplies, . en pièce 16 des feuillets quotidiens dont il ressort, pour de multiples journées de l'année 2017, ses heures de début de travail et ses heures de fin de travail, . en pièce 18 un

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69d5e30ccdc6046d477b1d08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [M] a été placée en arrêt de travail à compter du 25 juin 2021 et jusqu'à la fin de la relation de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4001

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins de voir reconnaître comme nulle la convention forfait-jours, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et lui faire produire les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00912

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein est établi dans les conditions ci-dessous : fin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective des employés d'éditeurs de presse magazine.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740ded0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

(Soc. 9 juillet 1996 n° 3241 D), que Mme X... a été embauchée, suivant contrat verbal, par la société Rénosol le 12 septembre 1988, en qualité de secrétaire ; que, le 30 septembre, l'employeur a mis fin

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400592

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis : Vu les articles 9 de la convention collective du personnel des entreprises de nettoyage de locaux et L. 122-4 du Code du travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff3

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

S'agissant des autres heures supplémentaires, le tableau des heures de début et fin de travail par jour (pièce n° 59), et qui mentionne les actions réalisées chaque jour, est étayé de courriels produits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f06

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle produit : - deux décomptes mentionnant, pour chaque jour travaillé, les horaires de travail (heure de début et de fin de travail comportant une pause méridienne) le nombre d'heures de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdac47e08d807569504821c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

du Code du travail Vu les articles L.1132-1 et suivant du Code du travail Vu les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail Vu les articles L.1235-3 et suivants du Code du travail Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

642fb679cece1704f57476fc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] [P] produit en pièce 25 des tableaux dans lesquels sont indiqués, du 1er avril 2017 au 26 août 2018, jour par jour, ses heures de début et de fin de travail, et les heures supplémentaires qui en découlent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00556

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Il en résulte que l'employeur privé n'est pas tenu à l'expiration du détachement à son terme normal de solliciter une autorisation administrative de mettre fin au contrat de travail le liant au fonctionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

précis des heures supplémentaires revendiquées au delà de 38h25, avec pour chaque journée du lundi au vendredi depuis le 27/12/2010 l'indication de son heure de prise de poste le matin et de son heure de fin

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le contrat de travail a pris fin le 16 décembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01929

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

à durée indéterminée avec période d'essai que cette dernière n'a pas signé ; que le 9 mai 2011, la société CED Groupe Propreté a mis fin au contrat de travail de Mme [V] au motif suivant : « rupture de

Source officielle

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