les renseignements erronés fournis par l'université l'ont ainsi directement conduit à exposer de façon inutile des frais de formation sans intérêt pour son projet professionnel.

dans le cadre du congé individuel de formation.

A cette fin, les parties ont signé un accord concernant la prise en charge des frais de formation pour un montant total hors taxes et hors charges, et n'incluant pas le salaire due à madame [D].

du 28 décembre 2021 et du 17 février 2022 en produisant des éléments, en sollicitant la levée totale de la mesure conservatoire mise en œuvre pour partie et en indiquant avoir proposé d'avancer les frais

sur 10 ans pour 23 patients captés, - 9.026,15 euros en réparation de marge sur une année compte tenu de la vacance sur le secteur Normandie, - 1.000 euros, 375 euros et 758,33 euros au titre des frais

Elle demande l’indemnisation de ses frais de formation et d’acquisition du nouveau matériel pour réaliser les soins esthétiques.

La société GMF a formé pourvoi contre cet arrêt.

L'UNEDIC, délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, demande à la cour de : - dire et juger recevable en la forme mais non fondé, l'appel formé par M. M...

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Contestant les demandes de rappel de salaires et de remboursement de frais professionnels formés par l'intéressé, la Sarl Beggon demande à la Cour : - de confirmer le jugement déféré, - de débouter M

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1340/24 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHB CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

assureur de la société ATMB, a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de NANTERRE qui, par décisions en dates des 04 août 1999 et 07 décembre 1999, a ordonné une expertise en répartissant les frais