compensatrice de préavis outre 570 euros bruts de congés afférents * 22 325 euros nets d'indemnité de licenciement * 85 500 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

compensatrice de préavis -610,04 euros à titre de congés payés sur préavis -19564,62 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement -1417,81 euros bruts à titre de rappel de salaire correspondant

Elle objecte en outre que la salariée, bénéficiant d'une ancienneté de moins de 7 ans ne peut prétendre selon le barême d'indemnisation qu'à une indemnité comprise entre 3 et 8 mois de salaires.

Il en résulte que l'indemnité compensatrice versée en application de l'article L. 1226-14 du code du travail aux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie

compensatrice de congés payés : 33.491 € ' Au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement : 18.693,62 € à titre principal sur la base d'une ancienneté démarrant au 1er juillet 2020 16.494,37

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes: 1° Les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires

compensatrice de congés payés y afférents ; - Deux mille euros (2 000 euros) à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Mis les dépens à la charge de l'ADOPS

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de primes et d'indemnités d'astreinte compensées avec le trop-perçu, alors « qu'il résulte tant de l'article L.

dites de grand déplacement lui sont versées pour compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement.

pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse - 5592,86 euros outre 559,28 euros au titre des congés payés afférents au titre de l'indemnité compensatrice - 19 698 euros au titre de l'indemnité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Philippe A...

de rupture Attendu qu'aucune des parties ne remet en cause les bases sur lesquelles le conseil de prud'hommes a liquidé les droits de Jean-Philippe G... à l'indemnité compensatrice de préavis et aux congés

pertinence l'indemnité pour repos compensateur, en asseyant un exact calcul par référence au contingent annuel réglementaire de 220 heures en l'absence d'accord collectif, les obligations de l'employeur

de rupture et à une indemnité qui répare l'intégralité de son préjudice au moins égale à 6 mois de salaire (Cass.

de rupture et à une indemnité qui répare l'intégralité de son préjudice au moins égale à 6 mois de salaire (Cass.

Il en résulte que l'indemnité compensatrice versée en application de l'article L. 1226-14 du code du travail aux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie

pour compenser ces frais ; qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve, pour chaque indemnité litigieuse, que le salarié était effectivement en grand déplacement ; qu'à défaut de justification

compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de nourriture, et rejetant la demande de rappel

de licenciement ; * 4 872,32 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, outre 487,23 euros bruts de congés payés afférents.

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour harcèlement moral, M.