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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
67189494d8ceca1cd7019028
18 octobre 2024
pour l'année 2019, * 1713, 30 euros pour l'année 2020, * 1735, 59 euros pour l'année 2021, - fixer la prime de fin d'année de 2019 à 2021 à 436,82 euros, - juger que la prime de salissure et l'indemnité
soc
613722a5cd580146773ff956
7 mai 1996
en vigueur dans la région parisienne, une indemnité complémentaire de transport; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824
30 mai 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes relatives au paiement d'une prime de transport et d'une prime d'assiduité.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00822
Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté les salariées de leurs demandes relatives au paiement d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport et d'une prime d'assiduité.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821
en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes au titre d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes relatives au paiement d'une prime d'insalubrité et d'une prime de transport.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827
paiement de différentes primes dont elle avait été privé ; que pour la débouter de ses demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
Par arrêt du 2 mars 2010, la cour d'appel de Paris a condamné la société CAVE CANEM à payer au salarié une somme de 7 776,91 € à titre de rappel de salaire et 269,15 € à titre de rappel d'indemnité de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00810
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté les salariées de leurs demandes relatives au paiement d'une prime d'insalubrité et d'une prime de transport.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00815
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariées de leurs demandes relatives au paiement d'une prime d'insalubrité et d'une prime de transport.
Chambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6d
17 octobre 2023
versement d'un salaire mensuel brut de 3 700 euros payé sur 13 mois, porté à 4 000 euros à compter du 1er février 2008 si satisfaction est donnée, outre le versement d'une prime de vacances, d'une indemnité
6079b1d19ba5988459c53c95
25 mai 2005
de frais de transport ; que selon le second, l'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement l'ouvrier pour les frais de transport qu'il a engagés quotidiennement pour se rendre
1ère Chambre
DTA_2400770_20251023
23 octobre 2025
Il pouvait, par suite, prétendre à la prise en charge de ses frais de changement de résidence non seulement s’agissant des frais de transport des personnes, mais aussi de l’indemnité forfaitaire de transport
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79ec1b40833136db2b8
30 octobre 2018
de requalification : 2.000 €, * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 8.000 €, * indemnité de licenciement : 915,58 €, * indemnité compensatrice de préavis : 1.664,70 €, * indemnité
5fdcc79dc1b40833136db2b5
de requalification : 2.000 € * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 4.000 € * indemnité de licenciement : 487,44 € * indemnité compensatrice de préavis : 1.008,50 € * indemnité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480
22 novembre 2017
Y... a été engagé à compter du 8 janvier 2000 par la société Sogetrel (la société) en qualité de chef d'équipe sur la base d'un contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée à compter
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11013
18 novembre 2020
En effet, si le versement personnalisé de primes ou d'avantages au regard de l'activité réelle d'un salarié (déplacement, indemnités transports, travaux insalubres, heures supplémentaires ou complémentaires
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726a
5 juillet 2024
est contraint d'utiliser son véhicule personnel, elle fixe la limite suivante : 'En revanche, lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour convenance personnelle, la prise en charge des indemnités
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