Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

de leurs moyens et prétentions, Monsieur [C] [K] et Mme [Y] [O] [G], appelants, demandent à la cour, au visa des dispositions des articles L 412-3 et suivants du code de procédure civile de : - Infirmer

paiement de la somme de 1.090,51 € au titre d'une indemnité de préavis de démission ; Le 12/01/2006 , Madame X... a régulièrement relevé appel du jugement précité , sollicitant à hauteur de Cour l'infirmation

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BREST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

des travaux (X...) tous débiteurs d'une obligation de conseil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; 4° qu'en dépit des motifs du jugement infirmé

CREDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LERAY - Me DAUGAN

Elle demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et statuant à nouveau de : - dire que le licenciement de M.

X..., poursuivant l'infirmation partielle du jugement, demande de : - condamner E.D.F. à lui payer la somme de 61 356,28 euros avec intérêt au taux légal à compter du 12 juillet 1996, - la condamner

[U] a fait un appel de cette décision en en sollicitant l'infirmation partielle sur le montant de l'indemnité allouée au titre du travail dissimulé.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,

Pour confirmer le jugement, l'arrêt relève que l'appelant n'a sollicité au dispositif de ses conclusions signifiées le 23 août 2023 que l'infirmation partielle du jugement attaqué et l'homologation partielle

- Vu l'appel motivé interjeté le 18 avril 2022, à 19h12, par le conseil du préfet des Hauts-de-Seine ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet des Hauts de Seine tendant à l'infirmation

décembre 2011, a annulé l'arrêt de la cour régionale des pensions de Rouen et a renvoyé l'affaire devant la cour régionale des pensions de Rennes ; que, par un arrêt du 7 septembre 2012, celle-ci a infirmé

Chambre Sécurité Sociale ARRET N°293/09 R.G : 07/07850 Mme [Y] [R] C/ Caisse RSI BRETAGNE -REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - Infirme partiellement, réforme ou

général : N° RG 24/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 20219 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 16/05139 infirmé

de NANCY (22/03627) APPELANT : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY INTIMEE

Hope Estate 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Frédéric DECAP ( SELAS CAPLAW SBH), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substitué par Me Jeanne-Hortense LOUIS INTIMÉ CAISSE GENERALE

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Cette information aurait pu dissuader les consorts [Z] [C] de devenir cessionnaires des parts de la Sarl [1] puisque ce jugement était frappé d'appel depuis le 29 novembre 1996 et que, en cas d'infirmation

Le ministère public a émis un avis tendant soit à la confirmation du jugement querellé, soit à son infirmation partielle et à l'instauration d'une curatelle simple, en fonction des éléments produits et