condamne Claude X... à payer à l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse et à la Confédération nationale des avocats la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "le prévenu, ingénieur

obligations relevant exclusivement du chef d'entreprise ; que ne peut être assimilé au chef d'entreprise le salarié qui n'a pas le statut d'agent de direction, est classé dans la catégorie des cadres ingénieurs

Q... ingénieur technico-commercial au sein de la société Equipements scientifiques suite à une rupture conventionnelle intervenue le 6 juillet 2012, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

F... a été engagé le 28 septembre 2009 par la société 2 SB Security 4 business, en qualité d'ingénieur sécurité ; qu'il a démissionné le 6 mai 2010 ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens :

Y..., engagé le 6 octobre 1986 en qualité d'ingénieur chef de bureau d'études par la société Bertran aux droits de laquelle se trouve la société Constructions métalliques du Gâtinais, a été licencié par

X..., engagé le 4 janvier 1982 en qualité d'ingénieur des ventes par la société Dresser produits industriels, a été licencié le 17 février 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société GSI Ingénierie et service, les conclusions de M.

que Mme X... de Malberg et les époux B... font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de la SCI et des époux Y... en remise en état du mur de refend séparant les niveaux intermédiaire et inférieur

X... en qualité de manoeuvre a été licencié le 22 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme à titre de congés payés, alors que le règlement intérieur

. ; qu'aux termes d'un accord en date du 12 mars 1995, il avait été convenu entre Joseph X..., architecte, et Claudie Z..., architecte d'intérieur, que le premier interviendrait pour le dépôt du permis

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 février 2005), que la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs

Y..., engagé en 1961 en qualité d'ingénieur chimiste par la société Potasse et engrais chimiques, puis devenu le salarié de la société CDF chimie AZF, a été licencié le 28 octobre 1985 ; Sur le premier

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 avril 1995) que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1991 par la société Générale Informatique en qualité d'ingénieur

X..., engagé le 2 mai 1992 en qualité d'ingénieur commercial par la société Uti Les Bureaux verts, aux droits de laquelle se trouve la société Vivéo entreprise, a été licencié pour motif économique le

Monsieur X, pour SUD INTERIEUR, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur

résulte des lettres de licenciement de Messieurs X... et Y... qu'ils ont été licenciés pour trois griefs distincts : la consommation d'alcool sur les lieux de travail en contradiction avec le règlement intérieur

indépendant quel que soit le mode d'accès à celui-ci, entrée indépendante, mode de desserte en eau, gaz, électricité, un seul compteur ou plusieurs ; qu'en créant plusieurs domiciles distincts à l'intérieur

salle de bains, manifestement changé la destination des locaux à des fins autres qu'agricoles, et s'est donc rendu coupable des faits poursuivis" ; "alors que de simples travaux d'aménagement intérieurs

primes d'ancienneté et de treizième mois ; Attendu que la Maison du Duplicateur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes du salarié alors, selon le moyen, premièrement que le règlement intérieur

licenciement sans indemnité n'était pas caractérisée en l'espèce, l'arrêt a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et de l'article XV du Règlement intérieur