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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372670cd58014677425949
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
civ2
6137246bcd58014677415552
24 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 638) qu'un précédent arrêt du
60794d179ba5988459c48094
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 640) qu'un précédent arrêt du
6137257dcd5801467741e342
21 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01320
15 octobre 2025
N° Q 25-80.452 F-B N° 01320 RB5 15 OCTOBRE 2025 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00138
18 mars 2026
MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation M.
civ1
6137265ccd58014677424f88
8 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle X... Relut, 2°/ Mlle Z...
613724aacd58014677417626
4 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu, selon
61372460cd58014677414fa3
12 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article L. 121-1 du Code des assurances
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00984
4 mai 2017
N° S 15-87.406 F-D N° 984 JS3 4 MAI 2017 CASSATION PARTIELLE M.
éesc/M. Y
6137250ccd5801467741a893
7 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2005), que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00335
18 mars 2025
N° F 24-84.120 F-B N° 00335 SL2 18 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M.
soc
61372454cd580146774149dd
13 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 2002), que M.
6137263fcd58014677424132
22 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
Procédure Dans ce contexte, [F] a déposé une requête en injonction de payer, le 14 février 2025, devant le président du tribunal de Toulouse qui a rendu le 4 mars 2025, une ordonnance d'injonction de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00777
9 mai 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Assemblée
CETAT:CETATEXT000026810764
21 décembre 2012
d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 12-DCC-100 du 23 juillet 2012 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et Canalsatellite en tant que l'injonction
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184588
4 octobre 2019
B..., une nouvelle session de rattrapage et rejeté le surplus de ses conclusions à fin d'injonction.
Chambre 1- section B
69e699aecdc6046d47f232ee
10 avril 2026
engagée ;1.800,00 € d’indemnité en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens comprenant les frais de la procédure d’opposition à l’injonction de payer.
61372360cd58014677408fd2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
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