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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201300

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Frédéric X..., ses parents, ont, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils et de son frère D...  , assigné M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

au vu des pièces de la procédure qu'en l'absence d'élément matériel sur le dépôt de la marque figurative Marilyn Monroe, la preuve n'est pas rapportée quant à l'atteinte à cette marque, dont le représentant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

téléphoniques des lignes n° [...], [...] et [...] n'ayant pas transité sur un réseau français ; "aux motifs que sur l'irrégularité de l'interception de lignes étrangères ; que les officiers de police

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997dae2cdc6046d47080cd9

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

[C] [L], à lui payer la somme en principal de 16.769,11 euros, à titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 18/04/2024 et représentant les charges courantes et exceptionnelles, - assortir la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Paule PUEYO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fedecdc6046d47af73db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 29 octobre 2020 et le19 février 2021, à l'occasion de l'intervention

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf23

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des Opticiens Français Indépendants (S.O.F.I.), dont le siège social est ..., pris en la personne de ses représentants

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, Madame [K] [A] épouse [H] a assigné en intervention forcée la SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P].

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTE SAS APPLICATION ASPECT FINITION - AAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00241

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[D], dans ses conclusions d'appel, soulignait que l'employeur avait l'obligation d'informer l'intéressé et les représentants du personnel de la suppression de son poste de mécanicien

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742065f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

cours de l'enquête avoir personnellement donné des instructions concernant cette opération ; "que si, au cours de l'information, il a contesté ce rôle, il a néanmoins admis avoir fait venir un représentant

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e757

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

"aux motifs que, le 9 novembre 1989, vers 21 h 45, un incendie s'est déclaré dans un escalier en béton de l'immeuble Les Marronniers à Honfleur et que les dégâts ont été jugés importants par le représentant

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

C... représentant la société Action Bien Etre annonçait même un chiffre d'affaires prévisionnel de 660 000 francs la première année et de 825 000 francs la deuxième année ; aucun exploitant ne réalisait

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CA

Chambre Sociale

6969fdf5cdc6046d477fbc76

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils produisent un tableau récapitulant le temps de travail en 'back office' nécessité par les tâches confiées, la charge de travail variant de 0,5 jour à 9 jours de travail selon les interventions pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00850

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., Y... et Z... avaient, dans leurs écritures d'appel, fait valoir que ces stipulations avaient été méconnues, des représentants de GDF-Suez et de Climasave étant intervenus de manière individuelle

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CA

Chambre sociale

61624d72ed30a8f5617383a2

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Sur la régularité de l'intervention du syndicat, son représentant a fait valoir qu'il était également membre du bureau du syndicat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00056

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

organisations syndicales intéressées afin de négocier un protocole d'accord préélectoral en vue de l'organisation d'un nouveau scrutin, alors « que dans le silence du protocole préélectoral, l'absence d'intervention

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Parisc/DEFENDERESSE

68ff2f9d7e08341cb497b4b3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demanderesse reproche à l’organisme d’avoir adressé ces documents, non pas au représentant légale de la société, mais à « [9] », sans mention d’un destinataire précis.

Source officielle
CC

cr

ébouté de ses demandesc/Lucien E

6137266fcd58014677425897

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

plus, Marie-Christine G... et Lucien E... étant renvoyés devant la juridiction de jugement pour y répondre du délit d'escroquerie commis au préjudice notamment, des collectivités territoriales, l'intervention

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e8618bcdc6046d47199d3f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d23

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable a la faculté de se faire assister par un conseil de son choix " ; considérant que le 12 octobre 1990 est le premier jour d'intervention

Source officielle