Ayant constaté que le salarié n'avait pas présenté, dès le premier jeu de ses conclusions d'appel, de demandes relatives à des rappels de salaire et indemnité fondés sur le non-respect par l'employeur

fait de payer des salaires inférieurs à ceux qui sont fixés par la convention collective ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du demandeur, si les salaires versés à Jean-Marc

X... ne suffit pas à rapporter la preuve que ce document soit un faux; que Traore et Torcy ne se plaignent aucunement de la résiliation de leur police et ne font, eux non plus, aucun grief à Jean-Michel

Jean-Pierre, - Y...

salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume A..., Sonia B..., Jacques C..., Véronique C..., Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à

par : - la société ELECTRICITE DE STRASBOURG, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

formation d'apprentis par contrats à durée déterminée du 14 mai 1987 au 16 juillet 1987, du 1er octobre 1987 au 8 juillet 1988 et du 3 octobre 1988 au 7 juillet 1989 ; qu'estimant être lié à son employeur

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Y..., du chef d'abus de biens

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui a relaxé Jean-Pierre

Jean-Paul, 2 ) le syndicat CFDT commerces services, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1993, qui, après avoir relaxé le premier

222-19 du Code pénal, 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare Etienne X... coupable du chef du délit d'emploi

Christian Y... ayant pour passager son frère Jean-Claude, employé de M.

habilité à signer le contrat, que la société Extand invoquait vainement, d'une part, qu'un directeur régional n'aurait pas qualité d'organe ni celle de représentant de la société et que, d'autre part, Jean-Noël

Jean-Paul B..., demeurant Les Tamaris à la Croix Sonnet (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Casino

et associés étant désignée comme mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

Jean-Luc, - LA SOCIETE BEAUBELIQUE LOCATION SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1995, qui, pour délit de blessures

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

de proxénétisme, il faut que le prévenu ait directement tiré profit de la prostitution d'autrui ; qu'en relevant que les prévenus ont indirectement tiré profit de la présence d'un certain nombre de jeunes

Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité