Les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif ; aussi ces jours ne peuvent être pris en compte

[I], [Adresse 1], d'un travail de 9H à 16H et de 19H à 23H tous les jours sauf le samedi et du non paiement des congés payés et jours fériés travaillés ; La société oppose dans ses écritures un travail

fériés, alors, selon le moyen, que, d'une part, les jours fériés sont intégralement rémunérés au CIC pour tout salarié ; qu'en refusant leur paiement aux salariés concernés, la cour d'appel a violé la

code du travail ; 3°/ que le fait que le lundi de Pentecôte soit un jour férié non chômé légalement ne déroge pas au principe selon lequel il n'est pas rémunéré s'il correspond à la journée de solidarité

code du travail ; 3°/ que le fait que le lundi de Pentecôte soit un jour férié non chômé légalement ne déroge pas au principe selon lequel il n'est pas rémunéré s'il correspond à la journée de solidarité

bénéficient, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an.

fériées non chômées dans l'entreprise de l'ascension 1989, 8 mai 1990 et 1991, qu'ils avaient refusé de travailler, le jugement attaqué a retenu que la direction ne peut imposer le travail d'un jour férié

fériés du samedi, en se prévalant de l'article 53 m de la convention collective nationale des employés des grands magasins selon lequel les employés dont le jour de repos habituel coïncide avec un jour

qui comprennent les Week-end, les jours fériés et les soirs.

férié, -le 8 mai 2006 il est compté huit heures supplémentaires ouvrant droit à 126,15 € de repos compensateur alors qu'il s'agit d'un jour férié, - le 25 mai 2006 il est compté 12 heures

des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

Rémi X... une journée de repos supplémentaire, ou à payer à ce dernier la somme de 121, 89 euros à titre d'indemnité compensatrice d'un jour férié perdu à la suite du refus de sa récupération, - débouté

Dominique X... une journée de repos supplémentaire, ou à payer à ce dernier la somme de 112, 60 euros à titre d'indemnité compensatrice d'un jour férié perdu, à la suite du refus de sa récupération, -

de repos hebdomadaire hors le dimanche, à un jour de repos supplémentaire lorsque ce mercredi coïncide avec un jour férié; qu'en ayant jugé le contraire, le conseil de prud'hommes a violé l'article 25

Attendu que plusieurs salariés de la société Ducros Services Rapides, dont les salariés susnommés, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de sommes à titre d'indemnisation des jours

afférents ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel énonce que les bulletins de salaire mentionnent un salaire de base sur 169 heures, le paiement d'heures de nuit et de jours

, vingt-quatre heures sur vingt-quatre y compris les dimanches et jours fériés ; que le nouveau règlement établi en septembre 1983 a prévu, d'une part que la crèche ne serait ouverte, sauf dérogations

AVAIT OUVERT SON MAGASIN DE FOURRURES UN CERTAIN NOMBRE DE DIMANCHES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, DE LUI AVOIR FAIT DEFENSE D'OUVRIR CE MAGASIN, SIS A STRASBOURG, LES DIMANCHES ET JOURS

qualité d'aide-soignant par le centre Antoine Y..., travaillait jusqu'en 1989 une nuit sur deux ; qu'il accomplissait 9,63 heures supplémentaires par mois ; que les repos compensateurs afférents aux jours

laquelle la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité pour travail de nuit, de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours