CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e2cd580146774214a2
29 mai 2001
VIRIP, la solution d'alcool à 70 au camphre de la société ILLICO : que l'alcool modifié pour usages médicaux composant ces deux produit est inscrit à la pharmacopée, qu'il est d'ailleurs établi médicalement
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
Zentiva n'a pas été obtenue sur le fondement des méta-analyses'; -les méta-analyses permettent d'agréger des données de différentes études de telle sorte qu'elles constituent une donnée scientifique
6079a8eb9ba5988459c4f2eb
12 septembre 2006
X... de suivre de près la suite qui serait donnée à ses prescriptions et, en l'absence de manifestation de la patiente elle-même ou de transmission directe des résultats de l'analyse en provenance du laboratoire
6ème Chambre
DTA_2104113_20230717
17 juillet 2023
cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : / 1° Etablissement de santé ; / 2° Etablissement social ou médico-social
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
%), PICA Nominées LTD (25 %) et CIPA Secretaries LTD (25 %) ; que la société Exan LTD inscrite au registre du commerce de Jersey sous le n° 0034342 J exerce une activité de grossiste en équipement médical
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD001181003
6 octobre 2005
    L’expert rendit son rapport le 11 juin 2001 et conclut que lors du diagnostic prénatal réalisé au laboratoire de l’AP-HP il n’y avait pas eu de faute médicale car «   les techniques
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a92
1 avril 2025
Ainsi, le 2 juin 2022 aux alentours de 16h, Madame [Z] [M], technicienne de laboratoire, informe le biologiste référent de bactériologie, [W] [I] et la biologiste directrice du laboratoire, [Y] [J], qu'elle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100982
22 septembre 2016
étude sérieuse sur une éventuelle corrélation entre les affections démyélinisantes et la vaccination contre l'hépatite B ; qu'en se fondant ainsi sur des circonstances générales, tirées du consensus médical
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007778045
31 octobre 1990
l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC000151303
6 juillet 2004
Le liquide prélevé fut confié pour analyse au laboratoire de cytogénétique de l’établissement (service du professeur T.), avec demande de caryotype et enzyme digestive.
6137252bcd5801467741b8da
28 juin 1990
que ceux-là, le débat scientifique est ici largement ouvert et, au demeurant, ne saurait intéresser les deux prévenus qui confessent leur absence totale de qualification et de diplômes en matière médicale
1re chambre civile
69f19f9ccdc6046d47ee5123
28 avril 2026
[Q] [V] et à son assureur la compagnie d'assurance médicale Insurance Company Limited, a enjoint à M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007982629
27 avril 1998
dont les modalités d'application sont fixées par le décret attaqué est susceptible d'avoir une incidence sur l'activité des médecins qui dirigent un laboratoire d'analyses de biologie médicale ; qu'ainsi
ECLI:FR:CCASS:2017:C101101
18 octobre 2017
devait nécessairement avoir analysé les effets de son produit et avait invoqué les motifs du jugement suivant lesquels « le laboratoire ne produit aucun étude qu'il aurait faite préalablement à la commercialisation
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022106916
7 avril 2010
dit de première intention qui prend en charge le patient, ne peut être facturée par un laboratoire qui reçoit aux fins d'analyses l'échantillon biologique prélevé ou reçu par un autre laboratoire ;
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
à des actes de contrefaçon, - condamné la SARL MANO MEDICAL à payer à la société IDEXX LABORATORIES INC la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts, - fait interdiction à la SARL MANO MEDICAL
ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD000151303
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007650375
2 février 1977
D'ORGANISER ET DE DIRIGER LE CONTROLE MEDICAL; 5.
Avis
CADA:20156175
4 février 2016
décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de soins Antoine de Saint-Exupéry à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse
6137257dcd5801467741e312
19 octobre 1994
n'est pas lié directement aux infractions dont Picard est aujourd'hui déclaré coupable ; que le fait de réaliser ou non des analyses ou des contrôles de la pollution est sans influence sur l'existence
Page 41 sur 143
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.