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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

VIRIP, la solution d'alcool à 70 au camphre de la société ILLICO : que l'alcool modifié pour usages médicaux composant ces deux produit est inscrit à la pharmacopée, qu'il est d'ailleurs établi médicalement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Zentiva n'a pas été obtenue sur le fondement des méta-analyses'; -les méta-analyses permettent d'agréger des données de différentes études de telle sorte qu'elles constituent une donnée scientifique

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2eb

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

X... de suivre de près la suite qui serait donnée à ses prescriptions et, en l'absence de manifestation de la patiente elle-même ou de transmission directe des résultats de l'analyse en provenance du laboratoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104113_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : / 1° Etablissement de santé ; / 2° Etablissement social ou médico-social

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

%), PICA Nominées LTD (25 %) et CIPA Secretaries LTD (25 %) ; que la société Exan LTD inscrite au registre du commerce de Jersey sous le n° 0034342 J exerce une activité de grossiste en équipement médical

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD001181003

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

    L’expert rendit son rapport le 11 juin 2001 et conclut que lors du diagnostic prénatal réalisé au laboratoire de l’AP-HP il n’y avait pas eu de faute médicale car «   les techniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a92

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi, le 2 juin 2022 aux alentours de 16h, Madame [Z] [M], technicienne de laboratoire, informe le biologiste référent de bactériologie, [W] [I] et la biologiste directrice du laboratoire, [Y] [J], qu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100982

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

étude sérieuse sur une éventuelle corrélation entre les affections démyélinisantes et la vaccination contre l'hépatite B ; qu'en se fondant ainsi sur des circonstances générales, tirées du consensus médical

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007778045

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC000151303

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Le liquide prélevé fut confié pour analyse au laboratoire de cytogénétique de l’établissement (service du professeur T.), avec demande de caryotype et enzyme digestive.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8da

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

que ceux-là, le débat scientifique est ici largement ouvert et, au demeurant, ne saurait intéresser les deux prévenus qui confessent leur absence totale de qualification et de diplômes en matière médicale

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19f9ccdc6046d47ee5123

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [V] et à son assureur la compagnie d'assurance médicale Insurance Company Limited, a enjoint à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007982629

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

dont les modalités d'application sont fixées par le décret attaqué est susceptible d'avoir une incidence sur l'activité des médecins qui dirigent un laboratoire d'analyses de biologie médicale ; qu'ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101101

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

devait nécessairement avoir analysé les effets de son produit et avait invoqué les motifs du jugement suivant lesquels « le laboratoire ne produit aucun étude qu'il aurait faite préalablement à la commercialisation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106916

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

dit de première intention qui prend en charge le patient, ne peut être facturée par un laboratoire qui reçoit aux fins d'analyses l'échantillon biologique prélevé ou reçu par un autre laboratoire ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

à des actes de contrefaçon, - condamné la SARL MANO MEDICAL à payer à la société IDEXX LABORATORIES INC la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts, - fait interdiction à la SARL MANO MEDICAL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD000151303

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Le liquide prélevé fut confié pour analyse au laboratoire de cytogénétique de l’établissement (service du professeur T.), avec demande de caryotype et enzyme digestive.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650375

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

D'ORGANISER ET DE DIRIGER LE CONTROLE MEDICAL; 5.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156175

Appel

4 février 2016

4 février 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de soins Antoine de Saint-Exupéry à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e312

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

n'est pas lié directement aux infractions dont Picard est aujourd'hui déclaré coupable ; que le fait de réaliser ou non des analyses ou des contrôles de la pollution est sans influence sur l'existence

Source officielle

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