TITRE Ier LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR DÉCRET Les autorisations d'acceptation des dons et legs par les mutuelles dans les cas où ils donnent lieu à réclamations par les familles (décret en Conseil d'Etat ou arrêté du ministre

Article Annexe

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membres de l'équipage d'essais ou de réceptions sont les suivants : - pilote d'essais expérimental d'avions ; - pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ; - pilote d'essais d'avions ; - pilote d'essais d'hélicoptères ; - pilote d'essais d'avions légers

Article ANNEXE I

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Produit, généralement très léger et épais, limitant le flux de chaleur qui le traverse dans une paroi soumise à une différence de température entre ses deux faces (par exemple : laine minérale, polystyrène expansé, polyuréthanne expansé, liège, perlite

Article Annexe 2

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d'effets de surpression Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes : Pour les effets sur les structures : - 20 hPa ou mbar, seuil des destructions significatives de vitres (1) ; - 50 hPa ou mbar, seuil des dégâts légers

LEGIARTI000021949103

—

93) Bourget (Le) 93013 Epinay-sur-Seine 93031 Livry-Gargan 93046 Montreuil 93048 Noisy-le-Grand 93051 Pierrefitte-sur-Seine 93059 Saint-Denis 93066 Tremblay-en-France 93073 Villetaneuse 93079 Val-de-Marne (94) Boissy-Saint-Léger

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ; 8° Entretien corporel, pour les activités suivantes : activités thermales, de balnéothérapie ou de thalassothérapie ; 9° Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Article L712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs

Article Annexe IV

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Candidat justifiant d’un agrément préfectoral en cours de validité, ou d’un agrément préfectoral ayant été annulé depuis moins de six mois pour le contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds Le candidat justifie d’une formation spécialisée complémentaire

Article Annexe

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Saint-André-des-Eaux. 44154 Saint-Brévin-les-Pins. 44155 Saint-Colomban. 44157 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. 44158 Saint-Etienne-de-Montluc. 44162 Saint-Herblain. 44166 Saint-Jean-de-Boiseau. 44168 Saint-Joachim. 44171 Saint-Léger-les-Vignes

Article Annexe 1

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; 10345 Saint-Léger-sous-Brienne ; 10354 Saint-Nabord-sur-Aube ; 10360 Saint-Pouange ; 10362 Sainte-Savine ; 10363 Saint-Thibault ; 10379 Torcy-le-Grand ; 10380 Torcy-le-Petit ; 10381 Torvilliers ; 10392 Vallant-Saint-Georges ; 10400 Vaupoisson ; 10401

Article Annexe I

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) Maison forestière de la Malbrèche Montfiquet A 9, A 10 en partie Charente (16) Maison forestière de Bois blanc et garage Touvre B 2 en partie B 3 en partie B 4 en partie Charente-Maritime (17) Maison forestière de la Borne Saint Léger

Article Annexe III

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spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux compteurs d'eau destinés à mesurer des volumes d'eau propre, froide ou chaude en milieu résidentiel, commercial ou industriel léger

Article Annexe

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Vincennes à : : : l'exception des : : : communes de : : : Choisy-le-Roi et : : :Orly, et de l'emprise: : : de l'aérodrome de : : : Paris-Orly : : : : : Villeneuve- : : : Saint-Georges : Tribunal d'instance : : : de Boissy-St-Léger

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

Matériaux bon marché, légers, présentant souvent certains défauts. Matériaux de qualité médiocre, parfois même, absence quasi totale de murs (hangars, etc). -Toiture Habillement, couverture en matériaux courants.

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs

Article Annexe IIc

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Caractériser les contraintes liées à une intervention sur aéronef léger C03. Préparer les interventions de maintenance d'un aéronef léger C04. Organiser l'environnement et le poste de travail de maintenance d'un aéronef léger C06.

Article Annexe (suite)

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Elle repose également sur la composante "véhicules blindés légers (VBL)" qui doit impérativement faire l'objet d'un effort de régénération dans l'attente de son renouvellement, programmé au-delà de 2025.

Article ANNEXE

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Roncherolles-sur-le-Vivier. 76540 Rouen. 76550 Sahurs. 76552 Sainte-Adresse. 76560 Saint-Aubin-Epinay. 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf. 76575 Saint-Etienne-du-Rouvray. 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal. 76598 Saint-Léger-aux-Bois

LEGIARTI000046774993

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d'occupation constitutif de droits réels sur le domaine public de l'Etat Articles R. 2122-12 et R. 2122-15 Concession de plage Articles R. 2124-25 et R. 2124-28 - Autorisation d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers

LEGIARTI000029438472

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57452 MAXE MOSELLE 13 863 59165 CUINCY NORD 17 117 59195 ENGLOS NORD 45 926 59196 ENNETIERES-EN-WEPPES NORD 25 616 59437 NOYELLES-LES-SECLIN NORD 189 415 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI NORD 2 989 59603 TRITH-SAINT-LÉGER

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