Considérant qu'aux termes de l'article L. 4112-1 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau

libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins

autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins

de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de déontologie médicale ; Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

; Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ; Vu le code de justice

3 août 1995 ; Vu l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 et notamment son article 15 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des Conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

santé publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire

les frais de l'instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 46-1671 du 26 octobre 1946 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, en application des dispositions du décret du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes

manifeste d'appréciation en estimant que l'obligation résultant de l'article L. 113-3 du code de la consommation justifiait la remise d'un devis préalable ; Considérant, en troisième lieu, que les médecins

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège

publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 1972 modifié fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

court de la date de la notification ou de la signification" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 27 mars 1972 portant nomenclature générale des actes professionnels des médecins

SYNDICAT DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 27 mars 1972 fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

X... a été recruté en novembre 1988 en qualité de médecin conseil stagiaire par la Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, avant titularisation éventuelle à l'issue d'une période de six mois

Alain X... avait été autorisée en raison de la présomption de fraude pesant sur ce dernier de ne pas déclarer les revenus d'une activité libérale de médecin et/ ou chirurgien dans le domaine de la médecine

X... a, par contrat de travail du 6 mars 1970, été engagé, en qualité de médecin-chef chirurgien, pour exercer ses fonctions à la clinique des Peupliers de Villerupt, d'abord gérée par la société "Clinique