- Le Bourget Paris - Charles-de-Gaulle Val-de-Marne 94 Paris-Orly Languedoc-Roussillon Aude 11 Carcassonne-Salvaza Gard 30 Nîmes-Garons Hérault 34 Béziers-Vias Montpellier-Méditerranée Pyrénées-Orientales

Article Annexe D

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Pays de la Loire DTPJJ Loire-Atlantique - Vendée Loire-Atlantique DTPJJ Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne Maine-et-Loire Basse-Normandie DTPJJ Basse-Normandie Calvados Ile-de-France DIRPJJ Ile-de-France - outre-mer (siège à Paris

LEGIARTI000041483673

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il a engagé son pari, l'annulation de son pari.

Article 35

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Un congé non rémunéré ne peut être accordé sur demande du praticien adjoint contractuel qu'après un an de service effectif et dans les cas suivants : 1° Pour accident ou maladie grave du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant ; la durée de ce congé

LEGIARTI000022780989

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Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Centre Paris 1er septembre 2010 Ressort territorial DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 75 ― Paris Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest Paris

Article 3

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d'activité en cette qualité ou en qualité de jeune sapeur-pompier, de jeune marin-pompier, de volontaire du service civique assurant des missions de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Article 1

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Il en est de même jusqu'à concurrence de dix ans pour le temps de service passé dans l'armée au-delà de la durée légale, dans la gendarmerie, la garde républicaine, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le corps des marins-pompiers de Marseille, les

Article 1

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Le cercle de garnison, Marseille (13). II.-Marine Centre radio-auxiliaire du Cranou, Lopérec (29). III.-Armée de l'air Direction centrale de l'infrastructure de l'Air, Paris (75). IV.

Article D1424-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

Code général des collectivités territoriales

Les subventions du fonds d'aide à l'investissement prévu à l'article L. 1424-36-1 sont réparties chaque année entre les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours et la commune de Marseille sur la base d'un montant établi, dans les

LEGIARTI000046025690

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l'accès au corps de professeurs des universités Etablissement Nombre de contrats Domaine de recherche Université Côte d'Azur 2 Modélisation des exoplanètes Economies de l'IA et de l'innovation (Economics of AI and Innovation) Université Paris-Saclay

Article 12

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L'agent non titulaire bénéficiaire du congé de formation doit, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, remettre au maire ou au président de l'établissement une attestation de fréquentation effective du stage .

Article R*422-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

L'agent non titulaire bénéficiaire du congé de formation remet, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, au maire ou au président de l'établissement public une attestation de fréquentation effective du stage.

Article D711-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 08

Code de l'éducation

l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants : 1° Université Paris-Est

Article R441-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 63

Code de la construction et de l'habitation

de Paris ou le président du conseil de territoire de l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris sur proposition des bailleurs sociaux présents sur le territoire concerné.

Article 1

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, ESMAE ; chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon), Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE) IIIArtiste de cirque et du mouvement3235 ansArc en Cirque-Centre des arts du cirque de Chambéry ; Association centre des

Article R331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code du sport

L'organisateur d'une manifestation avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance dépose une déclaration, accompagnée, le cas échéant, de l'avis motivé mentionné à l'article R. 331-9, auprès : 1° Du maire ou, à Paris, du préfet de police, si

Article PE 5

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. - Les exploitants des établissements de la 5e catégorie doivent déposer à la mairie, et pour Paris à la préfecture de police, un mois avant l'ouverture, une déclaration en trois exemplaires établie selon le modèle annexé au présent titre (annexe II)

Article R*444-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

En dehors des cas prévus par la réglementation en vigueur, le fonctionnaire ne peut être délié de cette obligation de discrétion ou relevé de l'interdiction édictée par l'alinéa précédent qu'avec l'autorisation du maire de Paris.

Article 17

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de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel et commercial, à l'exception de ceux des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique, des offices publics d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris

Article L3334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code de la santé publique

L'avis est annexé à la déclaration souscrite à la mairie ou à la préfecture de police à Paris.

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