Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
24 avril 2024
LITEM JURIS, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle8ème Chambre
6785730aaaacbea0fe68372a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [E] [L] [Z], demeurant [Adresse 4] Défaillant, Madame [S] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Martine
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd55f31ecb9d9326cdea
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ordonnance en date 10 décembre 2020, le juge de la mise en état a débouté [X] [T], [K] [T], [C] [T] et [P] [T] de leur demande de provision ad litem.
Source officielleChambre des référés
6696c5ec9a603a692913d719
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Adresse 11] représentée par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Pierre François DEREC du CABINET DEREC AVOCATS, demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d616
20 janvier 2011
20 janvier 2011
de la provision ad litem ; - Condamner Monsieur X...à lui payer la somme de 200. 000 Euros à titre d'avance sur la communauté ; - Ordonner la production au Notaire commis du rapport d'expertise comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
13 avril 2016
X... l'appelante soutient que ce dernier a de nombreuses sources de revenus différentes, liées soit à ses mandats sociaux, soit à son statut d'associé dans diverses affaires, soit encore à des investissements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC007496501
17 mars 2005
17 mars 2005
Le requérant dénonce aussi le fait que les tribunaux n'ont pas entendu sa fille personnellement et ne lui ont pas commis un curateur ad litem .
Source officielleContestations Honoraires
6524ea2f018877831839970f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame
Source officielleService des référés
6704268d8d5cd4a8759126e1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la somme provisionnelle de 2 000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, - condamner la société Axa France Iard à payer à Monsieur [N] [O] la somme de 1 500 € à titre de provision ad
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0ae
15 janvier 2024
15 janvier 2024
litem, - rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens ; Bien que régulièrement assignée, la CPAM de PARIS n'a pas constitué avocat, la décision sera
Source officielleService des référés
65809c893ea7c8c112101374
18 décembre 2023
18 décembre 2023
litem à une somme n’excédent pas 3.000 euros, - réduire la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à une somme n’excédant pas 1.500 euros, - juger que chaque partie conservera la
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
litem du client, conteste l'analyse des premiers juges, qui retenant pourtant le devoir de conseil de l'avoué même lorsque son client est assisté d'un avocat, ont néanmoins considéré qu'il n'était pas
Source officielle19ème chambre civile
668839dc342d338c20d31336
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire Assistées de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdd1b5a79f7327055a0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mandaté par la GMF, assureur de M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750772b7e1b6bf1d552b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
18 mai 2026
La provision ad litem : L'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile permet au juge des référés, lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, d'allouer une provision au créancier ou
Source officielle3ème chambre
678b43a8c6ad78dd9cf0d402
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SA Pacifia à lui payer 10 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation intégrale de ses préjudices, - condamner la SA Pacifica à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de provision ad
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc27
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Madame Géraldine CHARLES, première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdc2ab90f43c94eedd86050
17 décembre 2018
17 décembre 2018
desquels il conviendra de déduire la provision de 7.200€ allouée par le juge des référés, > 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, desquels il faudra déduire la provision ad
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100147
16 février 2022
16 février 2022
[V] [L], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de mandataire ad litem de [J]-[Z]-[O]-[N]-[F] désigné à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 18 mai
Source officiellePage 41 sur 46