Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit au contredit formé par M. Y... et d'avoir dit que le conseil de prud'hommes était compétent pour statuer sur le litige entre M.

BELGIQUE) OU ILS DEVAIENT ETRE REMIS A CELLE-CI, LA SOCIETE ALSACIENNE DE NAVIGATION RHENANE (SANARA) ; QU'AYANT AFFRETE L'AUTOMOTEUR "BABETTE", , COMMANDE PAR FENDEL, POUR LE TRANSPORT DE CETTE MARCHANDISE

Société française de transports et de commission, route, air, fer (société SFTC) a confié à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) le déplacement d'un wagon plombé contenant diverses marchandises

CEPENDANT POUR REFUSER D'EN REGLER LE PRIX IL A SOUTENU QU'IL LES AVAIT ACHETEES POUR LE COMPTE DU PROPRIETAIRE D'UN RESTAURANT DONT IL ETAIT LE PREPOSE ; QUE LE TRIBUNAL SAISI DU DIFFEREND SUR CONTREDIT

condamnés, le premier, pour vente d'objets en donnant à croire qu'ils avaient été fabriqués par des travailleurs handicapés, publicité de nature à induire en erreur, tromperie sur l'origine des marchandises

égard que si Abdel X... a refusé de signer le procès-verbal de perquisition, cela a été au seul motif qu'il n'avait été qu'un simple intermédiaire pour la location du box et, sous entendu, que la marchandise

(CLAUDE), PREVENU D'AVOIR FAIT UNE FAUSSE DECLARATION DE MARCHANDISES IMPORTEES, ET MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE AMERICAN EXPRESS, CITEE COMME ETANT CIVILEMENT RESPONSABLE.

suivants en qualité d'agents de production, le dernier en qualité d'ouvrier, ont été licenciés pour faute lourde par lettre du 13 mai 1988 ; qu'il leur était reproché d'avoir volé et détourné des marchandises

malgache de transports maritimes (le transporteur maritime) le transport de Bordeaux à Majunga (Madagascar) d'une coque d'embarcation de pêche avec ses accessoires et moteurs ; que le connaissement contenait

LIBRE A BISSON ET DELAFOSSE, UNE PARTIE DE SON FONDS DE COMMERCE, EN SPECIFIANT QUE N'ETAIENT PAS COMPRISES DANS LA LOCATION SES AUTRES ACTIVITES, ET QUE LA CESSION NE COMPRENAIT NI MATERIEL NI MARCHANDISES

de la société Schiavone Chase Corporation, que la société Sica Worms, de son côté, a demandé à la société Bulklandling la réparation du préjudice résultant du retard apporté à la livraison de la marchandise

sur le port, au-delà du délai de franchise de dix jours, délai audelà duquel le stockage des marchandises était passible de taxes de magasinage ; qu'il s'ensuit que les marchandises de la société Wing

Au contraire, le transport de marchandises consiste à acheminer des lots d'un client expéditeur à un client destinataire, sans rupture de charge.

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