R..., selon une promesse synallagmatique de vente du 25 février 2010 réitérée par acte authentique du 27 mai 2010, un appartement situé dans un immeuble en copropriété ; qu'il était stipulé que tous les

000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

l'homme et des libertés fondamentales, 7 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 112-1 du Code pénal, 4 du Code pénal abrogé, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mai, de nombreuses pannes successives se sont produites, entraînant diverses interventions inefficaces de la société HCR, chargée des réparations, que l'expert, qui a fait fonctionner de nouveau l'appareil

d'avoir ordonné que sa marque n 1.467.931 serait radiée du registre national des marques pour les produits et les services dans la classe 9 alors, selon le pourvoi, que la marque enregistrée sous le n

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 138, 140, 142, 144, 179, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque

violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1315 du code civil, L.16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défauts de motifs, manque

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 441-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-1 et 312-5 du Code pénal, 201, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 29 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 40, alinéa 3, du décret n° 93-306 du 9 mars 1993, 111-4 et 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

routiers, à 3 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Y... envers Mme X..." pour déclarer irrecevables les prétentions de celle-ci fondées sur les manquements fautifs de la société Esca et l'apparence de mandat qu'elle avait créée quand le jugement correctionnel

Y... et Z..., nés respectivement les [...]                             , commandants de bord sur (Airbus) A330 et A320, se sont portés volontaires pour un stage de qualification sur divers appareils au

le tribunal de police l'a déclarée coupable ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 446-1 du code pénal, 381, 388 et 521 du code de procédure pénale, manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 1999, qui, pour infraction à la législation sur les jeux, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation de l'appareil

la violation des articles L. 234-4 et suivant, L. 234-9, R. 234-2 du code de la route, 9 et suivant du décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985, 385, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'Ante D... a reproché aux consorts B... de s'être rendus coupables de contrefaçon en commercialisant des appareils