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54 047 résultats pour « matière prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a2cd580146773f56df

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, dans les matières

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407596

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740759d

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d19

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d8a

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après avertissement donné au demandeur : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407eb4

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402db2

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402df0

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ab3

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677404049

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740404b

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404118

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722ffcd5801467740432d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740167b

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401725

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019c1

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4b6

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372350cd5801467740829a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408486

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408566

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle

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