CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

812 812 résultats pour « mentions de la decision »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464449.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465189.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468095.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475314.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475713.20231009

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489343.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471919.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487314.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453274.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456526.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455548.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459338.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

En vertu du deuxième alinéa de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, des conclusions présentées en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée dans la décision contestée

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454510.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

justice administrative, le Conseil d'Etat, juge de cassation, peut rejeter, sans demande de régularisation préalable, un pourvoi présenté en méconnaissance de cette obligation, lorsqu'elle a été mentionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400347_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de C ne s'est pas opposé aux travaux qu'ils ont déclarés, en tant que cette décision mentionne que l'objet de la demande consiste en l'installation d'une véranda.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503338_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il prend sa décision dans les quatre mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210091_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que la décision du 3 octobre 2022 est insuffisamment motivée dès lors que les propos insultants qui lui sont reprochés ne sont pas expressément mentionnés dans la décision attaquée, ni même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202235_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il ressort des mentions du relevé d'information intégral du 14 février 2022, produit en défense, qu'il n'est fait aucune mention de la décision " 48 SI " du 10 août 2021 et de l'infraction commise le 30

Source officielle
TJ

JCP

67fea1387a459da3dcde9e56

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462219.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499557.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Source officielle

Page 41 sur 40641

← PrécédentSuivant →