susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; (...) / 3° Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; (...) ".

La [9] ([14]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'assurance maladie des mines.

(CANSSM) ' l'Assurance Maladie des Mines.

C..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant mineur B... F...

isolés (C) du conseil départemental et, enfin, la décision de classement sans suite prise en suivant par le parquet des mineurs.

la mention " mineur scolarisé " délivré le 17 septembre 2018, puis s'est vu remettre, à sa majorité, une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant-élève ".

Le visa de long séjour en qualité de mineur à scolariser a pour objet de permettre à un mineur étranger, dont la famille réside à l'étranger, d'être scolarisé en France. 5. M.

, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant

Lorsque le doute persiste au vu de l’ensemble des éléments recueillis, il doit profiter à la qualité de mineur de l’intéressé. 4.

d'urgence qu'aux automobilistes stationnant sur l'autoroute lui-même et non aux véhicules stationnant en raison d'une panne sur la bande d'arrêt d'urgence ; que l'arrêt ajoute au texte en affirmant qu'il implique

Z... où il passait l'après-midi ; que M. et Mme X..., agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Simon, Juliette et Lucie (les consorts X...) ont

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription

C et Mme D, ressortissants arméniens, déclarent être entrés en France le 22 juillet 2022 avec leurs enfants mineurs.

une lettre du 12 novembre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7-3 du code de justice administrative, de ce que le jugement à intervenir paraissait susceptible d’impliquer

fixer les modalités relatives aux rencontres sans porter préjudice aux mineures . 34 .

C..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs B... G... et F...

de quinze ans; que par ce même réquisitoire, le Procureur de la République de SAINT-GAUDENS a requis le juge d'instruction de se dessaisir ensuite au profit du juge d'instruction chargé des mineurs du

[T] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une pathologie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant

E C et Mme D C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B C, représentés par Me Schryve, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

En ce qui concerne l’isolement et la contention de mineurs : Il ne résulte pas des dispositions précitées qu’elles font obstacle à ce que des mineurs hospitalisés sur décision de justice ou de l’autorité