Y..., devenue la société Athéna, en qualité de liquidateur ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de confirmer ce dernier jugement alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs

Y..., devenue la société Athéna, en qualité de liquidateur ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de confirmer ce dernier jugement alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Didier X..., 2 / de Mme Bernadette X..., née A..., demeurant ensemble à Rouen (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Enoncé du moyen 3.

demande, et reproduit en annexe : Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 15 décembre 1993) d'avoir débouté M.

civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621

l'a condamné, pour viols aggravés et délit connexe, à 18 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme L...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

Kesiano D..., demeurant Mission de Saint-Louis, 98810 Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), 11 / de M.

Stéphane, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le

Civile le jugement doit, à peine de nullité, exposer succintement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, qu'il doit être motivé ; Attendu qu'en réponse à la demande de sursis à statuer

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. K..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur T..., et Mme E...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.