par mise à disposition le 16 Avril 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [P] [N] [B] né le 10 Février 1984 à [Localité 1] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame

2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Avril 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 20 mars 1996, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré au nom

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/05022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ADC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37VP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26OT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 20/09382 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAOH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

PRONONCE par mise à disposition le 14 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2023 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Anthony CAVITTA -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né

Article 975 : La déclaration de pourvoi contient, à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques: l'indication des nom, prénoms, domicile du demandeur en cassation; Pour les personnes morales

procédure civile le : 14 Janvier 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M.

Avril 2024, prorogé au 12 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/03900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX2Q Demande en partage, ou contestations relatives

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/10724 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNUI Demande en partage, ou contestations relatives

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 3] (COTE DIVOIRE) de nationalité Ivoirienne, demeurant et domicilié

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [J] [I] épouse [Y], agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille [Y] [F], née le 29/05/2006,

N° RG 23/06209 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37ZO PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.