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4 avril 2023
4 avril 2023
2017, confirmant un indu frauduleux de 9 653,89 euros notifié le 22 février 2016 au titre d'un trop-perçu d'une allocation supplémentaire d'invalidité perçue du 4 avril 2013 au 4 mars 2015, suite à la non-déclaration
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