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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2306441_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
être réelles dans leur principe et doivent pouvoir être prouvées par tout moyen ; par ailleurs, si l’instruction BOI-IR-BASE-20-30-20-20 allège la charge de la preuve des dépenses de logement et de nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478506
7 avril 2017
7 avril 2017
lui procurer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un lieu d'hébergement et de lui indiquer un lieu où il pourra se procurer sans frais nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478507
7 avril 2017
7 avril 2017
de la Marne de lui procurer, dans un délai de vingt quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, un lieu d'hébergement et de lui indiquer un lieu où il pourra se procurer sans frais nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478508
7 avril 2017
7 avril 2017
lui procurer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un lieu d'hébergement et de lui indiquer un lieu où elle pourra se procurer sans frais nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478510
7 avril 2017
7 avril 2017
lui procurer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un lieu d'hébergement et de lui indiquer un lieu où elle pourra se procurer sans frais nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034487019
7 avril 2017
7 avril 2017
Marne de leur procurer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, un lieu d'hébergement et de leur indiquer un lieu où ils pourront se procurer sans frais nourriture
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627899
6 décembre 1989
6 décembre 1989
comptabilité et égal à 2,37 pour 1973 et 2,85 pour 1974, et ce même rapport résultant du dépouillement sur deux mois des notes de clients et égal à 6 ; que pour reconstituer ensuite le montant des achats de nourriture
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259794
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Considérant, en premier lieu, qu'en prévoyant que " Lorsque la pension est acquittée en nature (logement, nourriture par exemple), il appartient au contribuable d'apporter toutes justifications utiles
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86759
7 novembre 2002
7 novembre 2002
juges ont exactement rappelé le contenu des textes applicables aux indemnités forfaitaires, versées par l'employeur, liées à des circonstances de fait entraînant pour son personnel des dépenses de nourriture
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69d
7 février 2011
7 février 2011
avait évalué à 886 € les divers frais relatifs à sa fille au titre des frais de nourrice, de scolarité, de transport, de soins médicaux, de loisirs et d'activités sportives, non compris les frais de nourriture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100776
25 juin 2014
25 juin 2014
mois d'octobre 1992, il a donc bénéficié, durant tout le reste de la période décennale en cause, d'avantages en nature substantiels que représentaient son logement gratuit au domicile familial et sa nourriture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00927
23 mai 2013
23 mai 2013
des travailleurs et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité ; Et attendu qu'ayant retenu que le petit-fils de l'employeur avait jeté à terre à deux reprises la nourriture
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03221
30 mai 2007
30 mai 2007
dénonce la procédure ", il n'en demeure pas moins que dans le passage incriminé, il affirme que durant sa garde à vue, son client, Michel Z..., sérieusement malade et âgé de 70 ans, a été privé de nourriture
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007906076
5 juillet 1995
5 juillet 1995
prévues au titre IV du présent décret et, sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138865
4 novembre 2013
4 novembre 2013
La nourriture insuffisante correspond à une somme de 2,50 euros par personne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002047_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
limite l'accès aux immeubles riverains, le regroupement de chiens, l'entreposage ou l'installation de matériel, ainsi que l'entreposage de linge, le réchauffage de denrées alimentaires, le dépôt de nourriture
Source officiellecr
61372635cd58014677423c98
15 janvier 2003
15 janvier 2003
appeler Jean-Jacques Z... qui ramenait Madeleine B... à son domicile, demandait à son épouse de lui rendre visite régulièrement ; que c'est alors que celle-ci prétendant porter un jugement sur la nourriture
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008092043
22 mai 2002
22 mai 2002
activités économiques au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article 256-A, n'entrent dans le champ ni des prévisions de l'article 278 bis précité, qui ne vise que les ventes de nourriture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109959
17 janvier 2012
17 janvier 2012
pertinents quant aux conditions matérielles dans lesquelles le requérant a été appelé à déposer (plus particulièrement si l’interrogatoire du requérant a été enregistré, si l’intéressé a bénéficié de nourriture
Source officielleciv2
61372493cd58014677416a05
5 juillet 2005
5 juillet 2005
l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 ; Attendu que pour les sommes entrant dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale, l'estimation des avantages en nature, autres que la nourriture
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