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PENDANT LAQUELLE IL AVAIT EXERCE SON MANDAT SOCIAL, QU'UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL AURAIT DU ETRE CONCLU A L'EXPIRATION DESON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL ET QU'IL AVAIT REFUSE CELUI QUE LUI AVAIT PROPOSE

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congé de maternité ; qu'elle l'a été, de nouveau, en la même qualité, par un contrat à durée déterminée à terme incertain, conclu pour une durée minimale de douze mois à compter du 1er septembre 1982,

des commissions acquises sur les bases précédentes, l'application du statut de VRP à compter du 1er juillet 1993 n'impliquait pas d'effet rétroactif à la clause "2-3 versement de la commission" du nouveau

notation et de lui accorder la souscription d'un nouveau contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle, sans préjudice d'interruption de service ; 3°) de condamner l'État à lui verser une

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de la société Alico, l'APSIL a souscrit un nouveau contrat auprès de la CNP Assurances, dont M.

contrat de vente de raisins ; que contrairement à ce que soutient la SA CHAMPAGNE HENRI ABELE, arguant de la caducité du contrat de prêt en raison de l'absence de conclusion d'un nouveau contrat

30 juin 1988 ; que le 12 juillet 1988 l'employeur lui a proposé sous réserve de son accord un nouveau contrat à durée déterminée d'un an comportant une clause de non-concurrence ; que la salariée a refusé

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SECTEUR GEOGRAPHIQUE DETERMINE, A CERTAINES CATEGORIES DE CLIENT, DIVERS PRODUITS A USAGE AGRICOLE FABRIQUES PAR CES SOCIETES ; QU'ELLE A CONCLU LE 21 MARS 1962 AVEC LES DEUX SOCIETES DONT S'AGIT DEUX NOUVEAUX

L'EXPLOITATION EN LOCATION-GERANCE D'UNE STATION-SERVICE ; QUE LE 22 JANVIER 1969, CETTE CONVENTION A ETE RESILIEE ET REMPLACEE PAR UN NOUVEAU CONTRAT CONCLU POUR UN AN, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

(pièces n° 59 60) * Ancien contrat du copieur, (pièce n° 62) * Nouveau contrat du copieur, (pièce n° 38) * Anciens et Nouveaux contrats des extincteurs et BAES, (pièce n° 30 à 37) * Contrats d'assurance