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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés urgents
DTA_2316684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En second lieu, pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet a notamment retenu que le parc éolien projeté portait atteinte aux paysages du massif du Cantal et de la Planèze de Cézens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512307_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le 16 juin 2025, Mme A a introduit un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise contre la décision portant refus de délivrance de son permis de conduire.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464445
9 novembre 2015
9 novembre 2015
L. 146-6 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310109
21 mars 2019
21 mars 2019
T... épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Voler avec les oiseaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310102
15 février 2018
15 février 2018
(Seine & Oise) donnant sur un passage commun allant à la place, élevée sur terre-plein d'un rez-de-chaussée comprenant une cuisine et un premier étage divisé en deux pièces courette et jardinet derrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et d'une zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO).
Source officielleciv3
613721b3cd580146773f6411
28 octobre 1992
28 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats du centre artisanal des passages "USCAP", dont le siège est ...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, dans un espace boisé classé, qu'elle est en limite d'un site RAMSAR référencé FR72000005 et enfin que l'environnement de la construction doit être regardé comme présentant des qualités paysagères et
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d2
18 mai 2022
18 mai 2022
[O] [G] qui, en février 2011, a accepté de poser des bandeaux en bois pour remédier au passage des oiseaux et éviter une détérioration de la sous-toiture.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu : - la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304307_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que l'élevage d'oiseaux domestiques constitue une activité agricole'; il exerce cette activité à titre principal et elle exige
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206616_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que l'élevage d'oiseaux domestiques constitue une activité agricole'; il exerce cette activité à titre principal et elle exige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
insuffisamment motivé ; - ainsi que le montre l’étude d’impact, qui est suffisante sur ce point, le projet ne porte pas atteinte au cadre de vie des habitants et n’a pas d’impact significatif sur le paysage
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67aa
5 avril 2024
5 avril 2024
Bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier de [Localité 4] et le préfet du Val d'Oise n'ont pas comparu.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007759330
11 mai 1990
11 mai 1990
X..., l'arrêté du 15 octobre 1985 par lequel le préfet, Commissaire de la République de l'Oise a refusé l'autorisation de créer une pharmacie par voie dérogatoire à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001533_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, de participer à renforcer l'identité paysagère locale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907380_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
faire l'objet de l'évaluation environnementale requise par les articles L. 414-4 et R.122-17 de ce même code ; - le document graphique versé au dossier de demande ne permet pas d'apprécier l'impact paysager
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27e1
7 juin 1990
7 juin 1990
François X..., demeurant tous deux à Puiseux Pontoise (Val-d'Oise), ..., 7°/ de M.
Source officiellePage 41 sur 167
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