décembre 2003, de l'article 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, de l'article L. 465-1 du code monétaire et financier, des articles 112-1 et 113-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

; 2 LEUR ACCORDE DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE, VU LA LOI DU 7 MARS 1925 ; VU LA LOI DU 7 DECEMBRE 1966 ; VU LE CODE RURAL ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

[HK] née le 22 Juillet 1962 à [Localité 29] [Adresse 8] Monsieur [G] [EA] né le 14 Août 1961 à [Localité 18] [Adresse 13] Monsieur [Y] [EA] né le 24 Juin 1960 à [Localité 29] [Adresse 21]

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

A produit deux certificats médicaux établissant qu'il a été opéré en 1968-1969 à Tizi-Ouzou, plusieurs attestations sur l'honneur dont il est lui-même à l'origine pour deux d'entre elles, une ordonnance

AU 31 DECEMBRE 1965 PAR DES AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 23 MARS 1967 ; VU LA LOI DU 22 JUILLET 1889 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

Il soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé ; -en application de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle

RECOURS DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES TENDANT AUX MEMES FINS ; VU L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 MODIFIEE PAR LA LOI DU 18 JUIN 1966 ; LE DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; LE CODE DU TRAVAIL

, - un extrait des registres des actes de mariage de la commune d'Alger centre délivré le 3 janvier 2012, qui mentionne que le mariage célébré à Tunis le 14 avril 1962 a été transcrit le 22 septembre

et 2 et 3 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1103 du même code ; 3°/ que le

MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1964 A 1967 DANS LES ROLES DE LA

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MARS 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 JUIN 1977, PRESENTES POUR M. , DEMEURANT ET TENDANT A

ET 1967 ; 2.

; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu l'arrêté interministériel du 29

Belkacem Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feue Mme Yasmina E..., né le 22 Avril 1960 à CLYNELMA / ALGERIE, demeurant Chez M. C... Z...-...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ET DE TOUTE PERSONNE AGISSANT POUR LE COMPTE OU SOUS LE CONTROLE DE CES ORGANISMES ; 2° UN ARRETE DUDIT PREFET DU 19 NOVEMBRE 1969 ORDONNANT LA SAISIE DE LA SEMENCE BOVINE

La Commission, pour sa part, a soumis le 22 janvier 1962 de nouvelles conclusions écrites datées du 15 janvier 1962.

Vu, 1 ) sous le n 173005 la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 septembre 1995, 19 janvier 1996 et 20 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée

de CHSCT datant de 1976, des documents "prévisions, réalisation" pour 1976 et 1977 consistant en de simples listes, une demande d'autorisation de contrôle d'empoussièrement datée de 1977, un rapport adressé

[HV] [L], né le 2 juin 1963 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant à [Localité 27] ; 24 - Mme [BS] [L], née le 5 septembre 1964 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant à [