la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 22 mars 2001) à l'occasion des élections professionnelles organisées

Code, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1er et 60 du Code de déontologie médicale ; 2 / que l'obligation principale de l'entreprise d'assistance est d'organiser

ruerenette, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

[J] fait grief à l'arrêt de lui accorder un droit de visite semi-médiatisé au moins deux fois par mois en lieu neutre, au [5], à organiser avec le service gardien sous le contrôle du juge des enfants,

. - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE. - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. -

    The applicants complained of the disproportionate measures taken against them as organisers or participants of public assemblies.

Ces dispositions ne concernent pas les agents qui ont la latitude d'organiser leur travail à leur gré et se trouvent ainsi soumis à un horaire irrégulier par rapport à l'horaire normal. 232 - Cantines

[S], et sa mère, Mme [N], se sont opposés quant à l'organisation des funérailles ; Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2015), que Mme X..., soutenant avoir été blessée lors d'un saut à l'élastique organisé

invalidité et décès précomptées sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement servis par une personne autre que l'employeur sont versées par le débiteur des avantages précités et ces organismes

principe de l'avance par l'assuré des frais exposés qui est consacré par la législation des assurances sociales que dans l'intérêt des assurés sociaux et par la voie de conventions conclues avec les organismes

X... en nullité de la transaction qu'il avait acceptée le 4 mars 1976 et accueillant l'intervention de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), a débouté cet organisme de ses demandes, lesquelles

Il sera simplement rappelé que la Ligue de Football Professionnel (LFP) est une association composée des clubs professionnels de football, qui organise et gère les championnats professionnels de football

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de CHAUMONT, en date du 6 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la réglementation des débits de boisson et d'organisation d'un concours

déclare le montant de sa retraite exclusivement; que l'enquête porte sur 18 millions de recettes qui auraient été détournées; que le mis en examen ne s'explique par sur leur disparition et qu'il a pu organiser

pourvoi incident et provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

médecins qui l'exploite et selon des horaires et une périodicité déterminés par cette société, moyennant une rémunération d'où découle l'existence de sujétions, participe nécessairement à un service organisé

d'état dressé antérieurement à cette saisine faisait obstacle à la mise en oeuvre de la clause de médiation, les juges du fond en ont dénaturé les termes ; 2 / que, dès lors que les parties ont organisé

procédure pénale organisant le recours à la visioconférence n'oblige à ce que la convocation à l'avocat mentionne que le débat aura lieu par visioconférence ; que les seules obligations tenant à l'organisation