CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 679 résultats pour « par suite, un co »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f8d

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Sur l'action civile: le Tribunal, après avoir dit que le prévenu et la société CORA sont irrecevables à appeler la société CHERNG HER CO en garantie des conséquences du délit pénal de contrefaçon retenu

Source officielle

Page 41 sur 1434

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00299

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 21 mars 2003, les co-liquidateurs, MM. [B] et [N], ont licencié pour motif économique les salariés de la filiale.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545489

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés Shenzhen Shengang Overseas Industrial Co.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [G], [O], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [M], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 101

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [L], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [E], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 99,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [Z], [P], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [X], [N], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 89,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240e6cdc6046d47be2a1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [T], [L], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Y], [I], mandataire ad hoc de la SAS M & CO, [Cadastre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [D], [M], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [G], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 57,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [Y], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [D], [X], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 52,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de : * Monsieur, [D], [A], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Q], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 51,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03170_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1. Le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 27 février 2017, enjoint à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10014

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Il s'en déduit que c'est bien au titre de sa qualité de co-gérant de la SCI que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455286.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476031.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : La société MHD B et Sons Co et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476037.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : La société MHD B et Sons Co et M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d7a

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ko and Co, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db7b

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LA DAME Y..., CONDAMNEE A INDEMNISER, POUR DES MALFACONS, X..., SYNDIC DE LA CO-PROPRIETE DE L'IMMEUBLE QU'ELLE AVAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310405_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 1er juillet 2024, la société de droit coréen Vestas Investment Management Co., Ltd, agissant pour le compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310410_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 1er juillet 2024, la société de droit coréen Vestas Investment Management Co., Ltd, agissant pour le compte

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda1c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il n'est pas plus fait état du fait que le recours à ces professionnels par Jl&Co Construction ait fait obstacle à la réalisation de chantiers par Villas Sud Créations.

Source officielle