CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

615 554 résultats pour « partie demanderesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

678172276d34da2cbdcd9bac

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MIREILLE dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9d4e0040aa3735dde4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BEYZADE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante ORDONNANCE            A l'audience de ce jour, la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09acda2201c0982a027

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Adresse 2] Non comparante A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e23f64f31269862a43

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4423 PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e73f64f31269862ad2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-Présidente Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 23/04630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35T4 PARTIES

Source officielle
TJ

Référés

66335afdc0d3e3fe99cadb3f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afec0d3e3fe99cadb63

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré

Source officielle
TJ

Référés

66335b00c0d3e3fe99cadb9b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré

Source officielle
TJ

Référés

66335bb3c0d3e3fe99cae56a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré

Source officielle
TJ

Référés

686eb0b372b5e5e648cae9d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a776c5d9057df800a0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68e2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SCI [K], représentée par son gérant, a sollicité du tribunal de débouter la partie demanderesse de ses demandes.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69ef3c05cdc6046d47b33615

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que cette décision peut être rapportée si la partie demanderesse fait connaître au Greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a160461cdc6046d4707aaab

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 21 Mai 2026; La partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre reçue le 05 mai 2026

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a160436cdc6046d4707a740

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 21 Mai 2026; La partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du 03 avril 2026 ; La partie

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd759f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75b9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT

Source officielle
TJ

Service des référés

69746b40cdc6046d4785e7a6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 06 novembre 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

68e57f670e2901d10fa58f9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSE : Madame [D] [L], née le 19 Avril 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katharina NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 103 PARTIE DEFENDERESSE :

Source officielle
TJ

JEX

6974a539cdc6046d4789c605

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle

Page 41 sur 30778

← PrécédentSuivant →