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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
678172276d34da2cbdcd9bac
8 janvier 2025
MIREILLE dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister
Référés Cabinet 1
67f41a9d4e0040aa3735dde4
7 avril 2025
BEYZADE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante ORDONNANCE A l'audience de ce jour, la partie demanderesse
Référés Cabinet 3
671be09acda2201c0982a027
11 octobre 2024
[Adresse 2] Non comparante A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés
672285e23f64f31269862a43
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4423 PARTIES
672285e73f64f31269862ad2
11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-Présidente Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 23/04630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35T4 PARTIES
Référés
66335afdc0d3e3fe99cadb3f
9 avril 2024
comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré
Référés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb63
66335b00c0d3e3fe99cadb9b
66335bb3c0d3e3fe99cae56a
686eb0b372b5e5e648cae9d1
8 juillet 2025
comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste
2ème Chambre
627b55a776c5d9057df800a0
10 mai 2022
utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie demanderesse
Juge de l'Exécution
677edb84b01eea4cf01a68e2
7 janvier 2025
La SCI [K], représentée par son gérant, a sollicité du tribunal de débouter la partie demanderesse de ses demandes.
TPX Thann
69ef3c05cdc6046d47b33615
13 avril 2026
Dit que cette décision peut être rapportée si la partie demanderesse fait connaître au Greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
JCTX CIVIL - 10 000€
6a160461cdc6046d4707aaab
21 mai 2026
demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 21 Mai 2026; La partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre reçue le 05 mai 2026
6a160436cdc6046d4707a740
citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 21 Mai 2026; La partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du 03 avril 2026 ; La partie
6685a28c1d2b47a9d8cd759f
2 juillet 2024
Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Localité
6685a28d1d2b47a9d8cd75b9
Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT
Service des référés
69746b40cdc6046d4785e7a6
7 janvier 2026
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 06 novembre 2025 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
PPEP Référés JCP
68e57f670e2901d10fa58f9c
2 octobre 2025
DEMANDERESSE : Madame [D] [L], née le 19 Avril 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katharina NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 103 PARTIE DEFENDERESSE :
JEX
6974a539cdc6046d4789c605
6 janvier 2026
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.
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