en justice ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon ses propres constatations, la première demande de contribution résultait d'une lettre recommandée du 25 octobre 2013, adressée par le tuteur aux petits-fils

termes de l'article 513 du Code de procédure pénale le prévenu ou son conseil auront toujours la parole les derniers ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'ont été entendus : Mme le conseiller Petit

Jean-Philippe Z..., ..., 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L

, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Hubert Z..., domicilié 6, rue aux Corbeaux, 02630 Mennevret, 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ;

détention près du tribunal de grande instance de Bobigny, a, sur requête de la rapporteuse générale de l'Autorité de la concurrence, rendu une ordonnance visant les produits "blancs" qui rassemblent le petit

ne partage en aucune façon l'analyse développée au mémoire de l'avocat de la personne mise en examen ; qu'en ce qui concerne les faits antérieurs au 8 mai 1998, il est constant que X... a habitué sa petite

Automobiles » accessible par le nom de domaine « papauto.com » présentant des petites annonces automobiles, elle a assigné la société Webmastore, créatrice et éditrice de ce site, et la société Mixad,

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 janvier 2024),, [U], [L] est décédée le 6 août 2014, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme, [H], [G], et ses trois petits-enfants, Mmes, [P] et, [Z], [G] et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SNC Penilla-Thiriet-Schuppe, dont le

. ; qu'ils lui ont donné congé le 22 mars 1994 aux fins de reprise au bénéfice de leur petit-fils, Damien B... ; que M.

, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

intentionnel du vol fait défaut alors que X... épouse Y..., salariée depuis 16 ans dans ce bureau de tabac, souvent seule dans ce commerce pour servir la clientèle, pouvait se croire autorisée à quelques petits

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ne pouvait, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, décider néanmoins que le dommage était indépendant de la mauvaise tenue du service et se limitait à "une petite

L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que la société Hôtel Elysées Foch avait également soutenu que la proposition d'emploi à temps partiel effectuée le 16 juin 1997 en vue d'assurer le service des petits

l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, 1°) que le papier à en-tête portait la mention : Premier Centre d'information Constructeur Pierre C... en gros caractères et en petites