Vu la procédure suivante : Le conseil régional des Pays de la Loire de l'ordre des pharmaciens a saisi la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire d'une

Le conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

DES PHARMACIENS DE BRETAGNE ; Considérant, d'autre part, que si, devant la commission de la concurrence, le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE BRETAGNE a fait valoir pour sa défense que les

professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

contre Gilles C... et Josiane B... réciproquement pour faux en écriture privée et usage de faux; qu'elle faisait valoir que, par requête introductive d'instance en date du 29 novembre 1990, plusieurs pharmaciens

cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens

énonçant qu'il n'avait jamais été contesté pendant le test que la date du 28 janvier 2014 devait être retenue comme point de départ objectif de la dynamique de l'offre des cartes distribuées par les pharmaciens

A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et de Me Bouthors, avocat de M. le Président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Rhône-Alpes

Mme B au tableau de la section H de l'ordre des pharmaciens pour exercer en qualité de pharmacienne gérante de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique " Le Réconfort " ; 2°) de mettre à la charge

lui refusant l'inscription au tableau de la section D de l'ordre des pharmaciens.

national de l'ordre des pharmaciens.

l'ordre des pharmaciens ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des pharmaciens la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, pour les pharmaciens titulaires d'une officine, et à une section distincte dite section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'Ordre des pharmaciens, pour les pharmaciens des

dans lesquelles les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : / Section A : pharmaciens titulaires d'une officine (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 4222-4 du même code : " Après avoir examiné

conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'officine () ".

Michel XY..., pharmacien, demeurant ... à la Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; - Mlle Raphaëlle X..., pharmacienne demeurant ... ; - M.

du 18 mai 2022, a sollicité son inscription au tableau de la section D de l’ordre national des pharmaciens, qui regroupe notamment les pharmaciens adjoints d’officine.

A défaut d'accord, les préfets règlent par arrêté pris après avis du conseil régional de l'ordre des pharmaciens, des syndicats professionnels et du pharmacien inspecteur régional de la santé, les services