logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CEPI ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Mutuelle des architectes

Ils font valoir que la société HEP CITY n’a pas fourni la dernière version des plans établis par l'architecte Jean-[M] le 19 juillet 2016, qu'elle avait elle-même mandaté pour un projet de travaux sur

Le Plan d'occupation des sols ne permettant pas de réaliser le projet initialement prévu, la SARL AIRIALIM a souhaité modifier la superficie des parcelles vendues à Monsieur X...pour construire des maisons

Z..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète pour la construction d'une maison individuelle ; qu'ils ont conclu un contrat d'entreprise

AIA ARCHITECTES S.A.S. AIA INGENIERIE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.E.L.A.S. AXIMA CONCEPT EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE ENGIE AXIMA S.A.

Si les plans du dossier de permis de construire ne comportent pas la signature de l’architecte, le nom de la société d’architecture, son logo, ses informations de contact et les initiales de la personne

W..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que les plans de structure ont été réalisés par la société Ingénieries de structures et des énergies (INSE) assurée par la Société

alors, selon le moyen, "1 / que le contrat conclu à forfait prévoyait que "seront seules reconnues comme valables, les modifications ayant fait l'objet d'un ordre de service préalablement établi par l'architecte

Stéfan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Calvi Plage, société anonyme, dont le siège

Il est constant que la commune du Touquet-Paris-Plage est dotée d’un plan local d’urbanisme.

de finition, inachèvements et non-conformités n'ont pas été relevées par l'architecte.

D..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (Maf) assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Pas d'âne

d'avant-projet définitif annexé à l'acte de vente ; que cette isolation est un élément de construction qui est détaillé dans les plans d'exécution que l'architecte fait par la suite, de sorte que ces

ou d'agréé en architecture alors qu'il avait été radié par le conseil de l'ordre des architectes.

B ait failli à sa mission en sa qualité d'architecte et de maître d'œuvre, notamment dans la vérification des plans avant exécution.

rejeté leur demande tendant à l'annulation de deux délibérations en date des 5 septembre et 14 décembre 1988 par lesquelles le conseil municipal de Cuers a approuvé la révision puis la modification du plan

Pierre X..., domicilié [...] , 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société XPO Tank Cleaning Sud France a formé, par un mémoire

X..., alors, selon le moyen, "1°) que l'architecte manquant à ses obligations contractuelles ne saurait réclamer d'honoraires ; que, suivant les propres constatations de la cour d'appel, la convention,

C..., architecte, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de M.

, a souscrit le 19 octobre 2007 auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) un contrat aux fins de couvrir la responsabilité civile professionnelle de la société AMA ARCHITECTURE dont il était