octobre 2007, n° 05-43. 398), que quinze salariés de la société Chipie International licenciés pour motif économique en juillet 2000 ont saisi la juridiction prud'homale en contestant la validité du plan

En vertu des dispositions citées au point précédent, elle exerce de plein droit, à compter de cette date, la compétence relative au plan local d'urbanisme en lieu et place des communes membres, dont celle

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE VILLETANEUSE SEINE-SAINT-DENIS , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ".

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses. " 3.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1989 et 20 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Charlotte X...

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Vu 1°) sous le n° 110 992 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 octobre 1989 et 22 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société

, entre autres, plans d'état des lieux, et des façades suivant document ECIP, plan de commercialisation lot par lot, plans de combles ...) et effectué quelques relevés sur place » ; dans cette attestation

; 3° LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4° LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5° L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES.

Vu la requête sommaire enregistrée le 8 août 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 avril 1981, présentés pour MM. E. X... et A.

En neuvième lieu, aux termes de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " () / Pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par tranche entamée de 60

En neuvième lieu, aux termes de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " () / Pour les constructions à destination d'habitation : une place de stationnement par tranche entamée de 60

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1989 et 27 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE ; la VILLE DE NICE

société EPI plage de Pampelonne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 457735, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un

évolutions du document depuis d’arrêt du plan local d’urbanisme intercommunal.

l'article 3.1 UH du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait l'article 6 UH du plan local d'urbanisme ; - elle méconnait l'article 8 UH du plan local

La pompe et le filtre sont placés sommairement dans le patio sans protection.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de destruction du mur édifié et des végétaux plantés sur le terrain des consorts Z... et la demande

, c'est-à-dire l'établissement des plans du bâtiment relevant de la phase APS ; que, pour en décider ainsi, la Cour d'appel a énoncé avoir relevé que dans son mail du 1/ 04/ 08 adressé par Madame Y...