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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

65b0b7db8d0ccf000877e388

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ancien gérant de l'EURL AUTO AZD né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Nicolas CALANDRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec3e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[E] [T], intimé, assisté de Me Théophile BALLER, avocat choisi, susbstitué par Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance

Source officielle
CA

17e Chambre

6032062a1912ae3e22cda30a

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

numéro 2016/003931 du 12/04/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine DIOP, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9880c3d19a9782902a3d9

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9ac6e1452d1a0ef076a92

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

qualité audit siège Représentée par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, Ayant pour avocat plaidant Me Cécile ORTHLIEB, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100217

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

créance au passif de la société en liquidation judiciaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la caution, appelante, qui n'avait pas comparu en première instance, avait fait valoir que la banque, intimée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110599

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

janvier 2016, des conclusions en réplique aux conclusions 909 notifiées par l'Unicef le 29 septembre 2015 ; que force est de constater que l'appelant a mis six mois pour répondre aux écritures de l'intimé

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60344b9f501f6e3c06d6d06c

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[K] [J], défendeurs au renvoi de cassation et intimés, demandent à la cour de confirmer le jugement déféré et d'autoriser Mme [S] [K] épouse [J] à céder à son fils M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65c

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [O] [W] et par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d672

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [V] [O] et par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200654

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

social de la société In extenso comme le demande l'appelante ; que les règles de compétence territoriale ne doivent pas dépendre des seules intentions stratégiques exprimées par l'appelante alors que l'intimée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61627eae38d18b7ebf63d357

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

D1998) Assistée de : Me Roger DENOULET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0285), substitué par Me Frédéric LE GALLIC du Cabinet Roger DENOULET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0285) INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a32836ab09eb9a2fd83a

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) Assisté de : Me Rachel PIRALIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1893 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd8530f

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 42 ALINEA 2 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE PAR LA SOCIETE ANDIANA EXPORT Considérant que selon l'article 42 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile en cas de pluralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efe

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

. & GENICON S., avoués assistée de Me EOCHE C..., avocat INTIMÉS : Madame Monique Y... née X... ... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d35c25a97f0381f4c59

Appel

11 février 2015

11 février 2015

2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Christian VIGNET de la SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b2cdc6046d47a68b97

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

GIE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [U] [V] née le 14 Août 1961 à [Localité 2] [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10651

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[C] sans que ne soit mentionnés les termes « Pour la société le Gérant » ; que la cour relève que l'article 19 des statuts stipule qu'en « cas de pluralité des gérants, chacun peut faire tous actes de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101185

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

AUX MOTIFS QUE « Sur la nullité de l'assignation du 18 juin 2013 à raison du défaut de mandat du conseil des intimés : Considérant que la société AVIVA VIE affirme que l'assignation du 18 juin 2013 est

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb957f38d6b27c2774f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Thierry Chamon, avocat au barreau de Val-de-Marne, avocat plaidant INTIMÉS

Source officielle

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