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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
65b0b7db8d0ccf000877e388
18 janvier 2024
ancien gérant de l'EURL AUTO AZD né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Nicolas CALANDRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Rétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec3e
17 octobre 2025
[E] [T], intimé, assisté de Me Théophile BALLER, avocat choisi, susbstitué par Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance
17e Chambre
6032062a1912ae3e22cda30a
17 mai 2018
numéro 2016/003931 du 12/04/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine DIOP, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMEES
5fd9880c3d19a9782902a3d9
16 janvier 2020
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9ac6e1452d1a0ef076a92
12 décembre 2019
qualité audit siège Représentée par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, Ayant pour avocat plaidant Me Cécile ORTHLIEB, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100217
25 février 2016
créance au passif de la société en liquidation judiciaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la caution, appelante, qui n'avait pas comparu en première instance, avait fait valoir que la banque, intimée
ECLI:FR:CCASS:2017:C110599
27 septembre 2017
janvier 2016, des conclusions en réplique aux conclusions 909 notifiées par l'Unicef le 29 septembre 2015 ; que force est de constater que l'appelant a mis six mois pour répondre aux écritures de l'intimé
Chambre des Baux Ruraux
60344b9f501f6e3c06d6d06c
5 janvier 2017
[K] [J], défendeurs au renvoi de cassation et intimés, demandent à la cour de confirmer le jugement déféré et d'autoriser Mme [S] [K] épouse [J] à céder à son fils M.
CHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d65c
11 mars 2016
APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [O] [W] et par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
6035b6d4d14ca21e7139d672
APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [V] [O] et par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200654
2 juillet 2020
social de la société In extenso comme le demande l'appelante ; que les règles de compétence territoriale ne doivent pas dépendre des seules intentions stratégiques exprimées par l'appelante alors que l'intimée
Pôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
D1998) Assistée de : Me Roger DENOULET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0285), substitué par Me Frédéric LE GALLIC du Cabinet Roger DENOULET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0285) INTIMÉE
Pôle 5 - Chambre 6
6162a32836ab09eb9a2fd83a
23 mai 2013
Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) Assisté de : Me Rachel PIRALIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1893 INTIMÉE
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530f
14 novembre 2000
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 42 ALINEA 2 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE PAR LA SOCIETE ANDIANA EXPORT Considérant que selon l'article 42 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile en cas de pluralité
6253ca0fbd3db21cbdd89efe
22 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me EOCHE C..., avocat INTIMÉS : Madame Monique Y... née X... ... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d35c25a97f0381f4c59
11 février 2015
2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Christian VIGNET de la SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉE
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139b2cdc6046d47a68b97
22 mai 2026
GIE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [U] [V] née le 14 Août 1961 à [Localité 2] [Adresse
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10651
9 novembre 2022
[C] sans que ne soit mentionnés les termes « Pour la société le Gérant » ; que la cour relève que l'article 19 des statuts stipule qu'en « cas de pluralité des gérants, chacun peut faire tous actes de
ECLI:FR:CCASS:2018:C101185
12 décembre 2018
AUX MOTIFS QUE « Sur la nullité de l'assignation du 18 juin 2013 à raison du défaut de mandat du conseil des intimés : Considérant que la société AVIVA VIE affirme que l'assignation du 18 juin 2013 est
CHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774f
10 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Thierry Chamon, avocat au barreau de Val-de-Marne, avocat plaidant INTIMÉS
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