arrêt attaqué (Toulouse, 8 avril 2015), que, les 21 juin 2003 et 24 avril 2004, M. et Mme [T] ont souscrit deux crédits immobiliers ; qu'ils ont adhéré à une assurance de groupe souscrite par le prêteur

FAITS A l'occasion d'un prêt immobilier contracté en 2012 auprès de la SA Banque Populaire du Sud, Mme [I] a souscrit une assurance groupe auprès de la SA BPCE Vie et la SA BPCE Prévoyance garantissant

FAITS PROCÉDURE Par acte du 29 juin 1999, la société [Adresse 4], actuellement dénommée Crédit Immobilier de France Méditerranée, a consenti à Monsieur et Madame [O] un prêt de 490'000 Francs destiné

Par décision en date du 6 décembre 2018, la CPAM de Seine Saint Denis a retenu un taux d'incapacité de 9 % à la date de consolidation du 7 septembre 2018.

La date de consolidation a été fixée avec séquelles le 23 janvier 2018. Par décision du 26 janvier 2018, la CPAM de [Localité 4] a fixé son taux d’incapacité permanente partielle à 2 %.

B... a été consolidé le 18 septembre 2017, date à laquelle l’intéressé était âgé de quarante-deux ans.

ConsolidationFixer la date de consolidation en établissant que les différents bilans et examens pratiqués prouvent la stagnation de la récupération des séquelles.

Deux autres devis ont été soumis sans mention de leur destinataire, l'un en date du 12 octobre 2003 d'un montant de 7.880,85 euros TTC, pour « supplément consolidation » comprenant la consolidation de

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime soit en l’espèce la date définitivement fixée au 31 mars 2023.

Le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a fixé la date de consolidation au 28 février 2018.

du prêt n°9002957, il conteste la motivation du jugement et considère, à l'inverse, que le tableau d'amortissement du prêt permet de calculer les sommes dues par l'assureur au titre des mensualités acquittées

14970370 ; * 1. 123, 50 € au titre de l'assurance invalidité souscrite pour le prêt immobilier numéro 10539610 ; * 355, 71 € au titre de l'assurance invalidité souscrite pour le prêt immobilier numéro

[W] pour l'informer du montant des sommes restant à payer au titre du contrat de prêt numéro 72 813 63.

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 81 000 000 EUR en 2025.

Les radiographies ont montré une totale consolidation des branches ischio et iliopubiennes.

Z..., ont constitué la société Sofidase, à laquelle, sur leur demande et avec leur cautionnement hypothécaire, un prêt d'un million de francs a été consenti, en juin 1991, par la même Banque Hervet, afin

qu'en même temps qu'un autre salarié et que le gérant de la société, il a donné sa garantie, par le second acte, dans les limites de la somme de 150 000 francs en principal, pour le remboursement d'un prêt

Le taux d’incapacité permanente partielle doit être fixé en fonction de l’état séquellaire au jour de la consolidation de l’état de la victime sans que puissent être pris en considération des éléments

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme B... s'est portée caution solidaire et hypothécaire du remboursement de prêts

X... et l'employeur de Mme X..., et ceci, au mépris délibéré de l'ordre de l'employeur de se tenir prêt à rejoindre un chantier à l'issue de l'arrêt de travail ; qu'il s'agissait là d'un moyen pertinent