sont pris en charge par la société.

de Courchevel 1850" (SCI) a, par acte du 3 août 1990, vendu un groupe de bâtiments en l'état futur d'achèvement à la société Access, la banque la Henin se portant partiellement caution du paiement du prix

Les commissions revenant à Parassur lui seront directement versées par OAAGC après encaissement par cette dernière société des primes ou fractions de primes payées par l'Assuré.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 1989), que M.

salon, en contrepartie d'une prime de 300,00 francs mensuels.

Everite a, le 13 janvier 1995, passé commande à la société Thni Industriebe GMBH (société Thni) de la construction d'une unité de production de plaques de fibre de verre ; que, les performances contractuelles

[M] [D], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire du Cabinet [D], 5°/ à M.

Le 13 janvier 2017, il a pris acte de la rupture des relations contractuelles. 3.

effective du contrat et pendant toute la durée de l'interdiction, chaque mois, une indemnité forfaitaire représentant 25% de la moyenne des trois derniers bulletins de salaires bruts, comprenant les primes

Il précise par ailleurs que toutes primes, dont la prime évoquée ci-dessus, versées par LBO France Gestion en complément du salaire ne pourront être considérées comme un usage ou une rémunération contractuelle

[D] a perçu à ce titre sous la rubrique 'prime annuelle' ou 'prime sur objectifs' : ' 2 850 euros en juin et décembre 2013, soit la somme globale de 5 700 euros pour l'année 2013, ' 3 250 euros en

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

indépendants (CSI), détenue à 100 % par la société Investors in Health Care (IHC) (les sociétés) a démarché la société MAAF santé (MAAF santé) en vue du développement en commun de centres médicaux privés

régissant la dénonciation des usages d'entreprise ; ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'avenant à un contrat de travail qui incorpore dans la rémunération variable contractuelle du salarié une prime en

à durée indéterminée avec effet au 14 mars 2014 en qualité de responsable d'agence, statut cadre, groupe 1, coefficient 100, moyennant une rémunération mensuelle brut de 3000 euros, augmentée d'une prime

Contestant le refus de prise en charge du remboursement du prêt et le règlement par l'assureur d'indemnités journalières contractuelles à un taux réduit, M. [C] l'a assigné devant un tribunal.

Pichon (la société Céramiques d'Uzès) a pris en location un matériel de télésurveillance auprès de la société Safety One à laquelle s'est substituée la société Socrea Location (la société Socrea) devenue

société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE GPL VINS, - La SOCIETE GROUPEMENT PRIVE