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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

61637738f6919f4eda2c38b9

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

de vacances et le 13 ème mois : La société Affirme qu'elle a acquitté le treizième mois ou la fraction de treizième mois et la prime de vacances, alors que monsieur [O] soutient qu'il ne l'aurait pas

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01285

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

pris en décembre 2012 de porter son salaire à 36.000 € d'ici le mois de décembre 2014, -le non paiement de la prime de vacances depuis l'embauche, -la non régularisation des jours de fractionnement et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Que par contre, Christine X... qui n'établit pas le bien fondé de sa demande au titre de la prime de vacances, doit être déboutée de ce chef.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02238

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

nombre de factions, sur les mêmes arrêts programmés, laissant subsister les disparités initiales concernant la majoration des heures de travail du dimanche et des jours fériés, des heures de nuit, et la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02275

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de durée d'expérience, prime familiale, prime de vacances, prime d'intéressement, et de part variable, ainsi que les congés payés afférents à ces sommes, ainsi qu'à remettre à la salariée des bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02276

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

, prime familiale, prime de vacances, part variable, ainsi que les congés payés afférents, et, ainsi qu'à remettre à la salariée des bulletins de salaire conformes aux dispositions de la présente décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216a

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Sur la prime de vacances Que le salarié réclame une prime de vacances prévue par la convention collective du BTP, article V-2. 5, lorsque l'ouvrier a effectué au moins 1. 400 heures de travail au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932bf

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Sur la prime de vacances : Selon les dispositions de l'articleV-2. 5 de la convention collective, une prime de vacances est versée en sus de l'indemnité de congés payés, à l'ouvrier ayant au moins 1400

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210459

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

qu'en disant que la prime de vacances réglée à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afcb7da2d0a364ea883

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

d'ancienneté de 1% par année d'ancienneté et d'une prime de vacance égale à la moitié du salaire de juin.

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31c4

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Douai en date du 12 février 1987 la condamnation de son employeur à lui payer notamment un rappel au titre de la rémunération variable et des compléments d'indemnité compensatrice de congés payés et de primes

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee805

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

X... diverses sommes à titre de rappel de salaire et de rappel sur primes de vacances ; qu'il était indiqué dans le jugement que "ces sommes ouvraient droit aux intérêts légaux" ; que, sur requête en interprétation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10215

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

font grief aux arrêts attaqués de les AVOIR déboutés de leurs demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et, en conséquence, de leurs demandes au titre des congés payés et de la prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02237

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

en sa première branche, en ce qu'il concerne les primes de vacances : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de primes de vacances et de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02238

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

en sa première branche, en ce qu'il concerne les primes de vacances : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de primes de vacances et de

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f3480

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Sur la prime de vacances conventionnelle: Mme [N] revendique le paiement d'une prime de vacances telle que stipulée à l'article 31 de la convention collective SYNTEC : l'ensemble des salariés bénéficie

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51820

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

au paiement des sommes suivantes : * 5 077,10 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, * 507,71 € au titre des congés payés afférents, * 50,77 € au titre de la prime de vacances,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00934

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Monsieur X..., salarié de la société absorbée bénéficiait d'un statut plus favorable que les salariés de la société absorbante et il a été débouté de sa demande au titre des primes de vacances.

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CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c63

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

La prime de vacances est donc exclue de l'indemnité de congés payés. Le jugement sera infirmé sur ce point.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00782

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

mensuelles (PDE, prime familiale, prime de vacances), à l'exclusion du 13ème mois ; que c'est cette rémunération « intégrée », qui a été confirmée par l'accord collectif de décembre 2003 instaurant la

Source officielle