2002, dans les locaux de la mairie d'Amneville, Jean X..., maire de cette commune, a réuni en urgence son conseil municipal le 22 mars 2002 ; même si Jean X... ne reconnaît pas explicitement avoir tenu

signé "Votre maire Roland N." et le second, s'il n'est pas signé de lui, émane de son comité de soutien ; que les propos incriminés contenus dans ces documents, en ce qui concerne le premier, émanent

la société), a été blessée dans un accident de la circulation alors qu'elle se rendait à une session de formation professionnelle au volant d'un véhicule pris en location par son employeur ; que son mari

Mme X... demandait l'indemnisation était sans relation avec le dommage et non pas à cette dernière de rapporter la preuve d'un lien de causalité nécessaire entre l'accident dont avait été victime son mari

figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., épouse commune en biens, a consenti à la société Franfinance-location un cautionnement sans le consentement de son mari

[V] [G], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M.

S... se sont mariés en 1991 ; Attendu que J... S... épouse O...

X..., de nationalité française, et Mme Z..., de nationalité américaine, se sont mariés, le 6 juin 1992, à Santa Fe, Etat du Nouveau-Mexique (Etats-Unis d'Amérique), en faisant précéder leur union d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Le 28 mai 2019, les portraits officiels du président de la République accrochés dans les mairies de [Localité 2], [Localité 1], [Localité 4] et [Localité 3] (Gironde) ont été dérobés par plusieurs individus

Y..., qu'elle décèda des suites de ses blessures ; que son mari assigna ceux-ci ainsi que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en réparation de son préjudice ; que

Victor Y... et Mme Dominique A... se sont mariés le 18 décembre 1976, après avoir fait choix du régime de la séparation de biens ; que, le 22 décembre suivant, ils ont acquis indivisément, chacun pour

A..., épouse Z..., et Maria B..., épouse A... ; Attendu que, pour débouter les époux X... de leurs demandes formées contre Anne Marie A..., épouse Z..., et Maria B..., épouse A..., l'arrêt attaqué

591 et 593 du Code de procédure pénale, ensembles les droits de la défense ; " en ce que les juges de la cour d'appel ont refusé d'entendre les témoins cités par les prévenus pour établir que les propos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... s'était porté caution de ses deux filles, d'avoir omis de recueillir l'engagement de l'épouse, commune en biens, de celui-ci et de les informer que le cautionnement donné par le seul mari n'engageait

revenus de la famille avant le décès de Xavier Y... ; que la perte de revenus soufferte par la veuve elle-même s'élève donc à 14 720 x 50% x 9,793 (valeur de l'euro de rente viagère au décès de son mari