L'appelante fait grief à l'intimée, pour qui tout était prétexte à contestation, d'avoir adressé à l'Inspection du Travail et aux organismes habilités à délivrer les agréments, et ce en vue de régler des

Il indique que le compte courant a été clôturé et que la vente des parts sociales a permis de réduire le solde du compte courant à la somme de 1.579,26 €, solde qui a été transféré sur un compte contentieux

possession d'un revolver Smith et Wesson 38 et a été ensuite placé en détention provisoire ; " et que la défense fait valoir, alors que les agissements reprochés au prévenu s'analysent comme des règlements

courant du docteur X..., avait examiné successivement, pour établir le compte entre les parties, le prix de cession des parts sociales, le solde du compte courant, l'affectation du résultat de l'exercice

* Sur les loyers impayés : Il est constant que les loyers jusqu'au mois de novembre 2024 ont été réglés.

Il résulte de l’article 9 et de l’article 10.7 du cahier des clauses administratives particulières que les modalités de règlement des comptes et de réception des travaux sont celles prévues respectivement

- le CROUS, au titre du décompte général tacite, est redevable envers elle d'une somme égale à 12 772,13 euros TTC correspondant au solde de son marché ; - cette somme aurait dû lui être réglée à

Il indique que chaque lot a été attribué à une branche mais que les héritiers ne sont pas d’accord sur le paiement des charges et ont demandé des comptes séparés.

Seuls huit des quatorze ayants droit ont donné mandat à la société [29] de recueillir et liquider la succession pour leur compte.

avec prise d'effet au 1er août 2003 ; que les contrats prévoyaient une rémunération nette garantie, l'employeur assumant l'intégralité des charges sociales ; que les rémunérations ont cessé d'être réglées

de la rupture des relations mère - fille alors qu'il est à leur origine et que le Juge conciliateur a d'ailleurs précisé dans sa décision le comportement de Monsieur X..., que utilise sa fille pour régler

Son avocat, Maître GUEDO, souligne que le père se serait livré à un véritable harcèlement judiciaire, en saisissant à la fois le juge des enfants et le juge aux affaires familiales à seule fin de régler

Axa est mal fondée à dénier sa garantie, les époux [U] rapportant la preuve de l'existence de ces pièces, de leur valeur et de leur possession, quelle qu'en soit la façon dont ils les ont réglées

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, elle soutient que l'intérêt de l'enfant est aujourd'hui irréaliste, que seul l'intérêt des parents peut exister.

justice, - de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, s'agissant de faits, d'une grande violence, commis en partie sur la voie publique devant témoins, dans le cadre d'un règlement

COUR LORS DES DÉBATS :Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte

présence ainsi que celle de Mme A, Mme E aurait indiqué, notamment, avoir été " manipulée " et ne pas souhaiter que l'intéressé " soit sanctionné sur un malentendu entre eux, utilisé par d'autres, afin de régler

enregistré une perte nette comptable de - 26.713.726 FCFP pour un chiffre d'affaires de 91.200.358 FCFP et une perte d'exploitation de - 24.681.803 FCFP, et que les cotisations sociales n'ont plus été réglées

Elle en déduit qu'en travaillant sur cette piste d'un règlement de comptes, ces mêmes enquêteurs ont cherché, notamment par les divers moyens techniques à leur disposition, à recueillir des éléments de

Le B... de Chambre rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Messieurs D... et COMBES, Conseillers, en application des dispositions des articles