[K] ont reçu une notification de redressement fiscal au motif que la société n'avait pas respecté les conditions légales rendant les investisseurs éligibles aux réductions escomptées. 3. MM.

entre les membres du groupement ; qu'après obtention du permis de construire initial, une demande de permis modificatif a été déposée à l'initiative du maître de l'ouvrage pour tenir compte d'une réduction

REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 10 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION

V..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCCV, ainsi que ses associés, les consorts V..., en résolution de la vente pour vice caché et, subsidiairement, en réduction du prix, ainsi qu'en paiement

montant des revenus locatifs de l'immeuble, montant qui s'était révélé inexact, ont invoqué les manoeuvres de la société venderesse pour demander l'allocation de dommages-intérêts sous forme d'une réduction

travail n'autorisent la désignation d'un délégué syndical qu'à l'expiration d'un délai minimal de douze mois pendant lequel le seuil d'effectif de cinquante salariés a été atteint dans l'entreprise, la réduction

France le 1er janvier 1983 pour être promue le 1er janvier 1984 chef de district ; que connaissant d'importantes difficultés, la société Adia a proposé à sa salariée, par lettre du 18 mars 1994, une réduction

sommes dues tenant compte de la déchéance des intérêts, c'est sans violer les articles 561 et suivants du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel a exactement décidé que la demande de réduction

la SCI Almar et le Cabinet Lamirand, chargé de la gestion des biens loués, et tendant au versement de la somme de 825 euros à titre de dommages-intérêts pour non-fonctionnement du chauffage, à la réduction

société Solétanche se fondait, dans ses correspondances antérieures au procès, sur le caractère global et forfaitaire du marché, sans jamais prétendre que ses études d'optimisation aient permis une réduction

Contestant cette réduction qu'ils estimaient devoir être fixée à hauteur de 35 %, l'AIS et la SUVA ayant pris en charge des frais de traitement et des indemnités journalières de leur assuré, ont introduit

D...a fait édifier deux villas à Saint-André (département de La Réunion) en vue de bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies A du code général des impôts ; que des cotisations

2001 ; qu'elle a bénéficié d'arrêts de travail délivrés par son médecin traitant pour les périodes du 27 mai au 12 juin 2002 puis du 20 au 24 juin 2002, pour lesquelles son employeur a opéré une réduction

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 août 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune (ISF), conformément à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [T] ont joint

classification que précédemment ; que, ne donnant pas satisfaction dans ce poste à son employeur, celui-ci l'a muté, sur proposition du conseil d'enquête, à un poste de classification inférieure comportant une réduction

rendue à la requête de la société, le 18 juin 1993 ; que, par assignation du 5 janvier 1995, la société a demandé la reconduction de la location-gérance pour une nouvelle période de deux ans et une réduction

lettre du 17 juin 1988, reçue le 20 par l'employeur, et lui a demandé que son préavis s'achève le 14 septembre, au lieu du 19 ; que, par lettre du 24 juin 1988, la société Bar Lorforge lui accordait la réduction

et les organisations syndicales, à effet du 1er janvier 1998, un protocole d'accord modifiant le mode de rémunération des inspecteurs ; que, soutenant que l'application de cet accord entraînait une réduction

à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 avril 1993), que Mme X... a été engagée par la Société générale de prestations pour travailler dans un établissement de Pau; qu'ayant refusé une réduction

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail