plans d’eau exploités en concession, un plan d’eau exploité en régie) n’a plus aucune justification aujourd’hui », et que les quatre ports doivent être fusionnés en un seul, ce qui permettra une réorganisation

B en raison de la suppression de son poste du fait d'une réorganisation du service. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

X... était incompatible avec les différents délais de consultation des institutions représentatives du personnel et que la réorganisation du service après son licenciement ne permet pas de conclure à l'absence

de son poste, il résulte de l'instruction et des éléments fournis en défense par le département de l'Essonne que la suppression du poste que le requérant occupait s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation

pas les recommandations de son médecin traitant et du médecin de prévention ; il a été laissé dans l'incertitude pendant plusieurs mois s'agissant de son affectation décidée dans le cadre d'une réorganisation

très colérique et adopte régulièrement une communication inadaptée notamment envers sa hiérarchie, opposant à chaque observation qui lui est faite les difficultés qui résulteraient pour lui de la réorganisation

Le complément indemnitaire annuel attribué à Mme C s'établit donc à 64 % du montant de référence, soit un complément situé dans une fourchette servie à 10 % des agents, pour une manière de servir qualifiée

Au mois de juin 2001, la société SERVITIQUE est devenue la société ESYS. Monsieur X... est devenu directeur commercial le 1er juillet 2001.

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité professionnelle de 2006 à 2014 au sein des différents services

Un rapport établi par le médecin de prévention le 18 septembre 2018 fait état de préoccupation et de céphalées apparues en 2010 suite à la réorganisation du service du requérant.

affectée au greffe dépendant du ressort de la cour d’appel de Papeete, et plus exactement au service de l’audiencement du tribunal de première instance (TPI) de Papeete.

représentée par Me Chareyre (Selarl GC Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, aux fins de déterminer les conséquences de sa maladie professionnelle, reconnue imputable au service

, Mme Langlois soutient que la suspension dont elle a fait l'objet est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors qu'elle serait intervenue, d'une part, en rétorsion à sa contestation de la réorganisation

Un tel motif s’apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent.

A compter du 19 janvier 2017, elle a été affectée au service territorial de l'aide sociale à l'enfance de Villeneuve-la-Garenne en qualité de chargée de prévention et s'est vu attribuer le bénéfice de

licenciement en cours de contrat à durée indéterminée ; que cette décision est entachée de détournement de pouvoir ; que le ministre a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la réorganisation

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'augmentation de la charge de travail de Mme A a revêtu un caractère ponctuel, du fait du départ de son supérieur hiérarchique et de la réorganisation du

irrégulier ; - il est également entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; Sur la décision du 27 mars 2020 : - la décision est entachée d'irrégularité dès lors qu'elle est fondée sur une réorganisation

double motif de recours : d'une part, le remplacement pendant six mois, d'une salariée absente pour cause de maternité, d'autre part, au cours des six mois suivants, un surcroît d'activité lié à la réorganisation

X... exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur des ventes au service de la société Tomecanic ; que par lettre du 28 juin 1998, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en n'en