que des postes de préparateurs de commandes, incompatibles avec les restrictions posées par la médecine du travail.

Nous avons entrepris des recherches pour vous reclasser sur un autre poste conforme aux propositions du Médecin du travail. Ces recherches sont demeurés vaines.

À l'issue d'un arrêt maladie, continu depuis le 15 mars 2016, le médecin du travail, lors de la visite médicale du 4 janvier 2019, a déclaré [I] [H] inapte à son poste de travail et à tout poste à temps

X..., engagé en qualité de cardiologue par la société Polyclinique de Grande Synthe à compter du 15 janvier 1977, a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail à la suite de deux

Travail administratif. » Suite à cette inaptitude provisoire, la RATP a alors entamé des recherches à fin de trouver à Madame [J], un poste de reclassement conforme aux prescriptions médicales.

au sein de l'entreprise dans d'autres postes de travail, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; que cette recherche

A ce titre, nous avons étudié avec la médecine du travail les possibilités de vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail.

Nous vous précisons que nous avons recherché un autre emploi approprié à vos capacités. Nous nous sommes orientés vers des postes « administratifs » ou d'animation.

TRANSROUTE : - affirme qu'elle a recherché le reclassement de [D] [X] par voie d'aménagement de poste ou de mutation au sein du groupe EIFFAGE, - ajoute qu'elle a suivi la procédure de licenciement

a rendu le 9 décembre 2010 un avis d'inaptitude ainsi rédigé: "Inapte à la reprise du travail à son poste.

de travail ou aménagement du temps de travail ; Que Madame Y... a occupé un poste de conseiller commercial pendant dix ans, sans avoir eu à effectuer les déplacements indiqués dans les attestations

constatée, dans les conditions prévues par l'article R. 4624-31 du code du travail, et avant la proposition à l'intéressé d'un poste de reclassement approprié à ses capacités ; Attendu, selon l'arrêt

; 2°/ que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que manquerait à cette obligation de bonne foi l'employeur d'une salariée déclarée médicalement inapte à son poste de travail cinq semaines

et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; que tel est le cas des dispositions du code du travail, alors applicables, relatives à la

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de

Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de travail le 3 juillet 2017 ainsi rédigé : "Inapte à son poste de travail. Pas de manutentions supérieures à 15 kg.

l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

; que l'article R.4321-1 du Code du travail dispose que l'employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés

Il s'ensuit que la rupture de la relation de travail s'analyse, non en un licenciement nul, mais en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute d'une recherche sérieuse de reclassement. M.

Le 23 avril suivant, l'employeur a de nouveau saisi le médecin du travail en faisant observer qu'en interne aucun poste ne pouvait être proposé à Mme B eu égard à ses préconisations mais que la recherche