COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 22-17.649 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la communauté

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-15.430 Demandeur : Mme [V] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du RHONE devenue l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales RHONE-ALPES

Yannick X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société AMO 13, 2°/ à la société AMO 13, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à l'union de recouvrement

des Cotisation:: de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ; AUX MOTIFS QUE Sur la forme juridique de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

[J], pour recouvrement des cotisations, contributions et majorations dues au titre du 4e trimestre 2016, - condamne M.

L’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé le Régime social des indépendants désormais géré par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône et la SARL ADS PRODUITS ET NETTOYAGE ont toutes deux, chacune en ce qui la concerne, relevé

siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-11.645 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

. : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 24 juin 2025 par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées aux fins de recouvrement d

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Ile-de-France et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(URSSAF) du centre-Val-de-Loire Requête n° : 1247/24 Ordonnance : 90337 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Le 24 décembre 2009, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a notifié à la SARL BOWLING DE PROVENCE une mise en demeure portant sur la somme de 92.452 euros

[D] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[M] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[O] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[E] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° : 90/25 Ordonnance