La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société civile ou la société d'épargne forestière a été préalablement et vainement poursuivie en justice.

Article 7

—

: : système d'exploitation, chef : : : d'exploitation, chef de : : : projet.

Article 2103-1

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ont vocation à occuper, au service central, des postes de chef de service, chef de service adjoint, de sous-directeur, de chef de division, d'adjoint au chef de division.

Article L6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24

Code de la santé publique

La durée du mandat des chefs de pôle est fixée par décret. Leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

Article 2

—

- le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de la marine ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de l'armée de l'air ; - le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques ; - le chef du bureau

LEGIARTI000038924903

—

Il est de la responsabilité de l'établissement scolaire de proposer à chaque élève une entreprise d'accueil. - les contraintes matérielles des entreprises et du centre de formation d'apprentis ; Le maître d'apprentissage, désigné par l'entreprise d'accueil

LEGIARTI000038919989

—

Il est de la responsabilité de l'établissement scolaire de proposer à chaque élève une entreprise d'accueil. - Les contraintes matérielles des entreprises et du centre de formation d'apprentis Le maître d'apprentissage, désigné par l'entreprise d'accueil

LEGIARTI000038919505

—

LEGIARTI000038924570

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LEGIARTI000038920337

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 81

Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE)

Le fichier des entreprises bénéficiant d'une intervention et les fichiers des dossiers d'aides sont constitués au niveau du département sous la responsabilité du directeur départemental du travail et de l'emploi.

Article R6223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 18

Code du travail

Le nombre d'entreprises d'accueil autres que celle qui l'emploie ne peut être supérieur à deux au cours de l'exécution d'un même contrat d'apprentissage, ou, lorsque l'employeur de l'apprenti est un groupement d'employeurs mentionné à l'article L. 1253

Article L141-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 27

Code de commerce

Dans les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, lorsque le propriétaire d'un fonds de commerce veut le vendre, les salariés en sont informés, et ce au

Article Annexe I

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Sous la responsabilité du chef d'entreprise ou d'atelier Résultats attendus Conformité de la tâche - Réalisation conforme au protocole établi (respect des spécifications de la fiche d'intervention) - Conditions optimales de fonctionnement

Article 1

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II Chef de projet en informatique de gestion. 326 n 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles II Chef de projet en système d'information. 326 n 1 an Conception et maintenance de logiciels (CML).

Article 1

—

Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public.

Article 3

—

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe " contrôle et exploitation aériens " pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de leur service : - le chef de la direction du numérique ; - le chef du service technique

Article L2344-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 44

Code du travail

Les membres du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen institué en l'absence d'accord bénéficient, sans perte de salaire, des formations nécessaires à l'exercice de leur mandat.

Article R329-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 23

Code des assurances

Les commissaires aux comptes des succursales d'entreprises mentionnées au 4° de l'article L. 310-2 sont désignés par le mandataire général mentionné à l'article R. 329-2.

Article D2341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 77

Code du travail

Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le fondement de l'article L. 2341-12 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

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