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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

J..., le responsable juridique d'Eurial et M. P..., le directeur du développement d'Eurial, dont il résulte : - que M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb18166a11d4acc2724fc6

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[I], le responsable juridique d'EURIAL et M. [L], le directeur du développement d'EURIAL, dont il résulte : - que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e8c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R], boulanger, dans laquelle il indique que Mme [F] était censée être la nouvelle responsable de vente, et la troisième, dans laquelle Mme [M], vendeuse polyvalente (sans autre précision) écrit que celle-ci

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

d'attaché commercial débutant à l'agence de [Localité 12], A compter de juillet 2000, le salarié a été promu chef de secteur à l'agence de [Localité 10] dans l'Isère, Le salarié sera encore promu responsable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453e2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] sollicite la communication des chiffres de vente, et apporte des appréciations sur les chiffres hebdomadaires, sans qu'il puisse ressortir de ces quelques échanges, effectués sur un ton neutre, une

Source officielle
CA

Chambre sociale

60329909b9f5fe0d9991855c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

, avec un rattachement administratif à [Localité 2] et déplacements sur l'ensemble des départements relevant de son secteur, supérieur hiérarchique : responsable national des ventes Professionnel ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01009

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[R] a été engagé le 2 mai 2012 par la société Wooxo en qualité de responsable régional des ventes indirectes pour la région nord-ouest. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01101

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

2011 que le poste de reclassement à DAMMARTIN EN GOELE, avec toutes les précisions nécessaires, a été proposé à Madame Françoise X... avant cette réunion ; Attendu qu'enfin, Monsieur Arnaud Y..., responsable

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CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société exploite un magasin de vente et location de matériels de ski à la station [Localité 4] (15).

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CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Monsieur [W] a rapidement évolué vers une fonction de Responsable des Ventes bureautiques. La branche téléphonie était rachetée par la société ALCATEL.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210a1c4cf860008dff668

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E] (ingénieur des ventes) : Le protocole transactionnel (pièce n°36 de la société) fait suite à un courrier de la société du 26 avril 2012 invitant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00589

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

le poste de la salariée et qu'un salarié est devenu responsable de point de vente à l'agence de Porto Vecchio à compter du 7 octobre 2013, de sorte que la nécessité de procéder au remplacement définitif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01166

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 janvier 2023), Mme [H] a été engagée en qualité de responsable de point de vente, le 31 octobre 1994, par la société Havas voyages. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00893

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[D] a été engagé en qualité de responsable régional des ventes indirectes, statut cadre, groupe E de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, à compter du 15 septembre

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c447

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

a convoqué pour le 21 janvier 1991 le comité d'entreprise à une réunion d'information et de consultation sur un projet de licenciement de sept salariés pour motif économique ; qu'à la demande du responsable

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soc

61372238cd580146773fb311

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

qu'à compter de cette fusion, il exerçait des fonctions de responsable du service des ventes (coefficient 600), il a saisi, postérieurement à son licenciement, la juridiction prud'homale ; Sur le premier

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CC

soc

613724c0cd5801467741811e

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 juillet 1996 en qualité d'assistante commerciale et promue responsable

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CA

6ème Chambre

688311314d9076bf079c2321

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par ailleurs la banque ne démontre pas que le gérant de la SCI Le Paquis, qui était responsable des ventes de la région Est au sein de la société FAG France, détenait ou avait accès à des informations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01148

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[D] a été engagé en qualité de responsable de l'équipe vente actions pan-européennes France, Belgique, Luxembourg par la société Citigroup Global Markets Limited (la société) à compter du 16 août 2010,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6532195f9e4ea48318f5a88a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LEON-OULIE, SELARL ARPEGES SOCIAL, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [F] [S] épouse [I] née le 05 avril 1974 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité française, responsable

Source officielle